Écureuil trop rapide
Lors d’une vente dans un hôtel, la cliente commande pour 3 200 € de produits diététiques. Quatre jours plus tard, elle souhaite annuler son achat. Trop tard, la banque avait déjà payé le vendeur, en liquidation judiciaire.
Répondant à l’invitation d’une société de produits diététiques, M. et Mme G., de Béthune (62), se rendent à un salon qui se tient dans un hôtel de la ville, afin d’assister à une démonstration et de retirer le cadeau qui leur a été promis. Pendant que le mari se rend à sa voiture pour y déposer le cadeau, son épouse signe un bon de commande assorti d’un chèque de 3 200 €. Quatre jours plus tard, réalisant sa bévue, elle se rétracte par lettre recommandée comme le prévoit l’article L. 121-25 du code de la consommation, d’ailleurs dûment rappelé en bas du bon de commande. Dans la foulée, elle fait opposition sur le chèque auprès de sa banque, la Caisse d’épargne. Malheureusement, le chèque a été encaissé par le bénéficiaire, lequel est insolvable et a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Les époux G. consultent l’UFC-Que Choisir de l’Artois. Considérant que l’opposition était régulière et avait été acceptée par la banque pour « utilisation frauduleuse » (infraction aux règles sur le démarchage à domicile) et qu’il appartenait à cette dernière de vérifier la véracité des motifs invoqués, l’association locale leur conseille de saisir le juge de proximité. À bon droit. Le juge a condamné la Caisse d’épargne à payer 3 200 € aux époux G. en réparation du préjudice causé par la levée de l’opposition. S’y ajoutent 300 € en réparation du préjudice occasionné par le trouble résultant du débit en compte et 300 € pour frais.