ACTION LOCALE UFC-QUE CHOISIR

Écureuil trop rapide

Lors d’une vente dans un hôtel, la cliente commande pour 3 200 € de produits diététiques. Quatre jours plus tard, elle souhaite annuler son achat. Trop tard, la banque avait déjà payé le vendeur, en liquidation judiciaire.

Répondant à l’invitation d’une société de produits diététiques, M. et Mme G., de Béthune (62), se rendent à un salon qui se tient dans un hôtel de la ville, afin d’assister à une démonstration et de retirer le cadeau qui leur a été promis. Pendant que le mari se rend à sa voiture pour y déposer le cadeau, son épouse signe un bon de commande assorti d’un chèque de 3 200 €. Quatre jours plus tard, réalisant sa bévue, elle se rétracte par lettre ­recommandée comme le prévoit l’article L. 121-25 du code de la consommation, d’ailleurs dûment rappelé en bas du bon de commande. Dans la foulée, elle fait opposition sur le chèque auprès de sa banque, la Caisse d’épargne. Malheureu­sement, le chèque a été encaissé par le bénéficiaire, lequel est insolvable et a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Les époux G. consultent l’UFC-Que Choisir de l’Artois. Considérant que l’opposition était régulière et avait été acceptée par la banque pour « utilisation frauduleuse » ­(infraction aux règles sur le démarchage à ­domicile) et qu’il appartenait à cette dernière de vérifier la véracité des motifs invoqués, ­l’association locale leur conseille de saisir le juge de proximité. À bon droit. Le juge a condamné la Caisse d’épargne à payer 3 200 € aux époux G. en réparation du préjudice causé par la levée de l’opposition. S’y ajoutent 300 € en réparation du préjudice occasionné par le trouble résultant du débit en compte et 300 € pour frais.

Lire aussi

Soutenez-nous, rejoignez-nous

La force d'une association tient à ses adhérents ! Aujourd'hui plus que jamais, nous comptons sur votre soutien. Nous soutenir

image nous soutenir

Newsletter

Recevez gratuitement notre newsletter hebdomadaire ! Actus, tests, enquêtes réalisés par des experts. En savoir plus

image newsletter