Le Crédit mutuel du Nord sanctionné

Les époux P., d'Auchel (62), ont un fils, Guillaume qui, en fin de contrat d'apprentissage de boulanger, entend se mettre à son compte. Le Crédit mutuel du Nord accepte de lui prêter l'argent pour l'achat d'un fonds de commerce. Mais les affaires marchent mal et la boulangerie est mise en liquidation judiciaire. Pour la banque, rien de perdu puisque les parents de Guillaume se sont portés caution. Sauf que les revenus modestes des époux P. ne permettent pas d'honorer les exigences bancaires. Menacés par le Crédit mutuel du Nord, ils confient leur dossier à l'UFC-Que Choisir de l'Artois. L'association locale constate que la responsabilité de la banque est engagée dans la facilité avec laquelle elle a octroyé les crédits au fils, et la loi en matière de cautionnement n'a pas été respectée. Pour toute réponse, le Crédit mutuel du Nord engage une procédure judiciaire. Au tribunal de grande instance de Béthune, les juges partagent l'analyse de l'UFC-Que Choisir de l'Artois. D'abord, l'acte de caution solidaire des parents n'a pas été signé par le père de Guillaume. À la place, la banque s'est contentée du paraphe du fils. Quant à celui de la mère, il ne porte pas les mentions manuscrites qu'exige la loi. Les juges pointent aussi la légèreté de la banque dans son devoir de conseil. Le fils, rétribué en tant qu'apprenti boulanger et avec déjà un crédit auto dans la même banque, n'avait aucune liquidité ni expérience de gestion. Quant au cautionnement des parents, il était manifestement disproportionné par rapport à leurs ressources. Le couple avait déjà des emprunts en cours et Mme P. ne percevait que des indemnités Assedic. Dans son jugement, le tribunal de Béthune a donc débouté le Crédit mutuel du Nord. Jugement confirmé par la cour d'appel de Douai.