Recours contentieux, c’est parti !

Dans notre précédent numéro, nous évoquions « le combat de longue haleine » que l’UFC-Que Choisir mène avec d’autres ONG (comme Générations futures) contre les distances réglementaires d’épandages de pesticides près des habitations (QC n° 620, p. 11). Ridiculement faibles, elles ne peuvent évidemment pas protéger la santé des riverains et l’environnement. Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont retoqué les chartes d’engagement qui autorisaient à les rogner davantage. Pourtant, comme nous le soulignions le mois dernier, le gouvernement s’entête. Et propose de nouvelles chartes cousues main par et pour les tenants de l’agriculture intensive. L’UFC-Que Choisir annonçait dans la foulée une réaction forte par l’intermédiaire de ses associations locales (AL). Le mouvement s’est enclenché. Des recours gracieux contre ces chartes avaient été adressés aux préfets, sans succès. Les AL engagées dans ce combat sont donc passées à l’étape contentieuse et ont saisi le tribunal administratif pour que ces chartes soient annulées. Les décisions sont attendues dans les mois à venir.

Les AL qui ont exercé un recours : Ardèche (07), Cher (18), Drôme (26), Indre-et-Loire (37), Marne (51), Morbihan (56), Bas-Rhin (67), Yonne (89), Nîmes (30), Rennes et sa région (35), Orléans (45)