Facture d’eau lourde

Publié le : 21/01/2016 

Habituellement, la facture d’eau adressée par Veolia à monsieur Le M., de Saint-Brieuc, porte sur une consommation de 10 m3 environ. À 83 m3, le client est surpris, n’ayant ni changé ses habitudes, ni décelé de fuite après le compteur. N’arrivant pas à obtenir satisfaction auprès de Veolia, il saisit l’UFC-Que Choisir de Saint-Brieuc de son litige. Dans un courrier adressé à Veolia, l’association locale rappelle que l’abonné aurait dû être prévenu de ce dépassement dès le relevé de compteur ou, au plus tard, lors de l’édition de la facture (art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités publiques). Faute d’avoir été informé de cette augmentation anormale du volume d’eau consommé, l’abonné n’est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de sa consom­mation moyenne. L’association réclame le remboursement des 62 m3 réglés en trop et la vérification du compteur quelque peu vétuste. Veolia a répondu en précisant qu’un avoir de 235,96 € avait été établi au nom de l’abonné sur la base de sa consommation moyenne des 3 dernières années.