Justice

Indemnisation de la faute de l’avocat

Publié le : 20/05/2021 

À la suite d’un démarchage, monsieur A. signe, en 2014, un bon de commande pour une centrale photovoltaïque en autoconsommation avec crédit affecté. Coût de l’opération, intérêts compris : 16 885,98 €. Face aux nombreux dysfonctionnements du système constatés et faute d’accord amiable avec le distributeur, monsieur A. assigne ce dernier en justice. Débouté, il fait appel de cette décision, mais le jugement le condamnant à rembourser son prêt est confirmé. Il doit aussi payer des dommages et intérêts à l’installateur et divers frais de justice. Montant total de l’addition : environ 30 000 €. En avril 2019, monsieur A. se présente à l’UFC-Que Choisir des Deux-Sèvres avec la copie de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Poitiers (86). Le conseiller « litiges » de l’association locale (AL) examine le dossier. Il estime que les moyens de défense utilisés par l’avocat de l’adhérent n’ont pas été les bons et lui suggère d’en consulter un autre auprès de la Cour de cassation. Lequel confirme le diagnostic posé par l’AL. Ce juriste recommande alors à monsieur A. d’engager une action en responsabilité civile professionnelle contre son défenseur. À l’automne 2019, le conseiller de l’AL actionne l’assurance qui garantit la responsabilité civile professionnelle de l’avocat. L’assureur reconnaît la faute de son client et propose une indemnisation de 15 600 €, finalement portée à 19 000 €. Satisfait de cette offre, monsieur A. l’accepte. Et il fait un don de 1 000 € à l’AL pour témoigner de sa satisfaction !

Arnaud de Blauwe

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