Payer pour être remboursé ? Pas question

Publié le : 24/06/2008 

Le fabricant d'ordinateurs Asus imposait une procédure de remboursement de logiciels préinstallés trop coûteuse.

 

Proposer le remboursement des logiciels préinstallés sur les ordinateurs neufs, c'est bien, mais pas n'importe comment. Un consommateur, soutenu par l'UFC-Que Choisir de Caen, vient de gagner le procès qu'il avait engagé contre Asus. Il reprochait à l'industriel de ne pas vouloir lui rembourser le système d'exploitation Windows et divers logiciels dont il n'avait pas besoin et qui étaient pourtant préinstallés sur l'ordinateur qu'il avait acheté. Asus avait accepté le remboursement à condition qu'une demande soit effectuée dans les sept jours suivant l'acquisition et, surtout, que le client lui retourne le PC en prenant à sa charge les frais d'envoi et de réexpédition. Au final, ce dernier n'aurait pas récupéré plus de 25 euros, alors que le prix des logiciels en question était estimé à 150 euros ! Le tribunal de proximité de Caen a donné raison à l'acheteur, rappelant que les consommateurs ont le droit d'opter pour le système d'exploitation et les logiciels de leur choix. L'ordinateur et les logiciels étant des produits différents, un fabricant ne peut obliger un particulier à acquérir les logiciels préinstallés car il s'agit de vente liée, pratique interdite par le code de la consommation (art. L. 122-1). Quant à la procédure de remboursement imposée par Asus, elle a été jugée « inadéquate » par le magistrat, lequel a condamné la société à rembourser à son client la somme de 130 euros (100 euros pour Windows, 30 euros pour les autres logiciels), ainsi que 150 euros supplémentaires au titre des frais de procédure.