Propriétaire de mauvaise foi

Publié le : 27/01/2015 

La caisse d’allocations familiales de l’Allier réclame à une habitante de Montluçon 721,35 €, correspondant à une allocation logement qu’elle n’a jamais touchée du fait d’un déménagement. C’est son ancien propriétaire qui, pendant un trimestre, a indûment perçu la somme à sa place. Malgré toutes ses démarches, la bénéficiaire de la prestation n’arrive pas à obtenir le remboursement des sommes encaissées par le propriétaire. Elle contacte l’UFC-Que Choisir de Montluçon. Après étude du dossier, l’association locale ne peut que conclure à la mauvaise foi du propriétaire et suggère à cette dame de saisir le juge de proximité. Deux mois avant la date fixée pour l’audience, le propriétaire a adressé un chèque de 721,35 € à son ancienne locataire, qui a pu régulariser sa situation.