L'état des lieux fait foi

Un couple de Vendéens, M. et Mme A., signe un bail avec une agence immobilière et deviennent locataires d'un appartement moyennant un dépôt de garantie de 900 euros. Six ans plus tard, ils informent l'agence de leur départ. Une date est fixée pour l'état des lieux de sortie. Le document est établi, sur lequel la responsable de l'agence porte « RAS ». Pourtant, quatre mois après avoir quitté les lieux, M. et Mme A. n'ont toujours pas reçu le remboursement de leur dépôt de garantie. L'agence faisant la sourde oreille à leur demande, le couple vient prendre conseil auprès de l'UFC-Que Choisir de La Roche-sur-Yon. Contactée, la responsable de l'agence prétend qu'après le départ des locataires, elle a découvert des travaux à effectuer pour un montant de 2 000 euros. L'association locale lui rappelle que seul l'état des lieux de sortie peut être opposable pour retenir des frais de remise en état d'un logement. Ayant mentionné « RAS » sur le document, elle ne peut se prévaloir d'aucune dégradation sur son bien. L'agence a restitué le dépôt de garantie quelques jours plus tard.