Une construction inachevée

En juillet 2014, monsieur et madame F. signent un contrat avec un architecte pour le suivi de la construction de leur maison. En mai 2016, ils valident la réception des travaux mais émettent des réserves. Par la suite, l’architecte est informé de malfaçons apparues. Certaines sont prises en charge, d’autres perdurent, et de nouveaux problèmes surgissent : non-conformité d’une baie, fissures, carrelage non terminé, tuiles cassées… Après sept signalements de la part des propriétaires entre septembre 2016 et janvier 2017, une réponse écrite minore toutes les anomalies évoquées. L’UFC-Que Choisir de Vendée, saisie de l’affaire, n’accepte pas la notion de « désordre minime » évoquée par l’entreprise. L’association locale rappelle les obligations inscrites dans l’article 1792-6 du code civil : « La garantie de parfait achèvement, à laquelle l’entrepreneur est tenu pendant un délai d’un an, s’étend à la réparation de tous les désordres signalés, soit au moyen de réserves mentionnées (procès-verbal de réception), soit par voie écrite ultérieure. » Ce rappel a réglé le problème des époux F. Avant la fin de la garantie de parfait achèvement, l’architecte, mis en demeure, a fait intervenir les artisans afin de lever l’ensemble des réserves.