Un schéma au service des consommateurs

L'agriculture raisonnée est un concept assez nouveau en Europe. Mais alors que dans les autres pays européens, c'est la société civile et les pouvoirs administratifs qui l'imposent aux agriculteurs (ou tentent de l'imposer), en France, ce sont ces derniers qui sont à l'origine de la réflexion.

I. Agriculture raisonnée : les modalités d'une qualification

1. Qu'est-ce que l'agriculture raisonnée ?

A la différence de l'agriculture biologique qui est facile à définir (c'est une liste d'interdits) et difficile à appliquer, l'agriculture raisonnée est un concept très difficile à définir car Il ne repose pas sur des itinéraires prédéfinis ni sur des itinéraires interdits. L'agriculture raisonnée est la traduction du concept anglo-saxon d'"integrated farming" qui consiste à intégrer tous les paramètres de la biodiversité environnementale à la réflexion sur les modes de production.

La définition officielle qui en a été donnée en France est celle-ci : "L'agriculture raisonnée correspond à des démarches globales de gestion d'exploitation qui visent, au-delà du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur l'environnement et à réduire les effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité économique des exploitations. Les modes de production raisonnés en agriculture consistent en la mise en oeuvre de moyens techniques dans une approche globale de l'exploitation. Au-delà des impératifs de sécurité alimentaire des produits agricoles, qui s'imposent à toutes les productions, les modes de production raisonnés peuvent faciliter la maîtrise des risques sanitaires et contribuer à l'amélioration du bien-être animal. Ils permettent également de contribuer à l'amélioration des conditions de travail."

2. Au-delà de la définition, quelles sont les exigences du dispositif ?

La définition de l'agriculture raisonnée va de pair avec, d'une part, la protection du nom et du concept et, d'autre part, une certification du respect par l'exploitant des principes s'y référant. Donc, afin de s'assurer que les exploitations qui disent respecter les préconisations de l'agriculture raisonnée, le fassent réellement, 3 mécanismes ont été mis au point : un référentiel définissant les obligations à respecter et les moyens à mettre en oeuvre, un mécanisme de qualification précisant l'intervention des organismes certificateurs indépendants, des conditions de communication et d'étiquetage précises.

a. Le référentiel

Le référentiel de l'agriculture raisonnée contient une centaine d'exigences qui relèvent des démarches de respect de l'environnement, de la maîtrise des risques sanitaires, de la santé et de la sécurité au travail et du bien-être des animaux. Ces exigences relèvent soit des obligations de nature législative ou réglementaire (pour 40 d'entre elles), soit d'autres dispositions fondées sur des bases scientifiques et techniques reconnues (pour 60 d'entre elles). Il comprend également des exigences nationales et territoriales. Il s'inscrit dans une logique de progression dans le temps des exigences et sera l'objet de révisions périodiques.

b. La qualification

La décision de demander la qualification appartient à l'agriculteur. La qualification est délivrée par un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics (agriculture et consommation). Les organismes certificateurs doivent présenter toutes garanties de compétence, d'indépendance et d'impartialité et fonctionner conformément à la norme EN 45011. L'agrément n'est délivré qu'après évaluation de la conformité à ces critères et de l'efficacité de son plan de contrôle et avis de la section agrément des organismes certificateurs de la commission nationale.

Pour réaliser les audits de qualification et le suivi de la qualification, il est préconisé qu'un organisme certificateur fasse appel à des auditeurs appartenant à une structure relais. Les auditeurs sont nommément habilités par l'organisme certificateur sur la base de critères de compétence, de formation et d'impartialité. La structure relais doit être à même d'assurer la mobilisation des moyens nécessaires et la formation des auditeurs. Cette structure relais est elle-même sous contrat avec l'organisme certificateur et contrôlée par lui.

c. L'étiquetage

Au-delà de la communication institutionnelle visant à promouvoir le principe, il est prévu que les opérateurs économiques puissent communiquer sur l'agriculture raisonnée dans la mesure où le traçabilité des produits peut être assurée. Cette communication ne doit pas induire de confusion avec les signes de qualité et d'origine des produits. La mention qui peut figurer sur les produits est informative et rédigée comme suit : "... issu d'une exploitation qualifiée au titre de l'agriculture raisonnée".

Pour les produits transformés, la mention ne peut porter que sur les ingrédients qui sont effectivement issus d'exploitations qualifiées. Son utilisation ne doit pas induire de confusion sur le fait que ce sont les ingrédients qui sont issus d'exploitations qualifiées et non le produit composé.

3. L'agriculture raisonnée est-elle relative aux cultures ou bien à l'exploitation entière ?

L'agriculture raisonnée est une qualification d'exploitation et non une certification produit. Elle concerne l'intégralité des pratiques de l'exploitation.

4. L'agriculture est-elle une obligation de moyens ou une obligation de résultats ?

L'agriculture raisonnée est une obligation de moyens. La qualification est une procédure qui permet d'attester qu'une exploitation satisfait aux exigences contenues dans le référentiel.

5. Le référentiel de l'agriculture raisonnée est-il figé ?

Non, le référentiel s'inscrit dans une logique de progression dans le temps au niveau des exigences et devra faire l'objet d'une révision périodique. La connaissance en matière d'environnement, les pratiques des agriculteurs et les attentes de la société progressant, le niveau du référentiel est appelé à devenir régulièrement plus exigeant.

6. Pourquoi avoir inséré, dans le référentiel, des mesures qui relèvent de la réglementation alors que celles-ci doivent, naturellement, être respectées par toutes les exploitations, même celles qui ne seraient pas qualifiées ?

Il est essentiel de montrer à quel point l'agriculture raisonnée s'attache à la globalité de l'exploitation et qu'elle correspond à un ensemble de pratiques cohérentes afin d'organiser une maîtrise de la conduite de l'agriculture. Dans ce contexte, il est apparu opportun de rappeler certaines des exigences réglementaires qui s'inscrivent dans la logique générale et les insérer dans le référentiel.

7. Le dispositif de l'agriculture raisonnée est-il national ?

Le dispositif est national mais le référentiel de l'agriculture raisonnée comprend des exigences nationales et territoriales. L'identification des enjeux environnementaux par territoire et des pratiques à adapter sera réalisée dans les régions mais sera validée au niveau national pour assurer la cohérence du référentiel avant le 1er juillet 2003. Ce respect des exigences territoriales sera une des conditions de la qualification à partir du 1er juillet 2004 et du maintien des qualifications déjà accordées. La territorialisation concertée du référentiel vise à mieux répondre à la demande sociale en matière d'environnement.

8. Qui est responsable du dispositif "agriculture raisonnée" ?

Le schéma général est arrêté par le ministre de l'Agriculture (décret en conseil d'Etat) après avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO). Pour assurer le suivi du dispositif, les pouvoirs publics s'appuient sur une commission consultative appelée Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (CNARQUE). La CNARQUE est composée de 2 sections, l'une en charge du référentiel, l'autre du domaine de l'agrément des organismes certificateurs. Cette commission comprend en son sein des représentants de consommateurs. Les modifications des exigences nationales et les exigences territoriales sont arrêtées par les ministres compétents après avis de la CNARQUE.

9. La qualification est-elle donnée une fois pour toute ?

Non, la qualification est attribuée à une exploitation pour une durée déterminée de 5 ans, sur décision de l'organisme certificateur. Un audit de renouvellement est effectué avant la fin de la 5ème année. D'autre part, la qualification peut être retirée ou suspendue si l'exploitation ne satisfait plus au référentiel de l'agriculture raisonnée ou s'il est avéré que l'exploitation est en infraction au regard des réglementations entrant dans le champ du référentiel.

10. Qui contrôle ?

Pendant la première période de qualification (5 ans), des contrôles sont réalisés par l'organisme certificateur annuellement sur au moins 20% des exploitations qualifiées. Par ailleurs, les services publics de contrôle (DGCCRF, DSV, DGAL) assument leurs responsabilités également et leurs contrôles peuvent aboutir aussi au retrait de la qualification.

11. L'évolution programmée du référentiel et la territorialisation des enjeux ne risquent-ils pas d'engendrer une qualification à plusieurs niveaux ?

Quel que soit le référentiel et les exigences territoriales afférentes, une exploitation doit les respecter. Le non-respect est synonyme de perte de la qualification. Si le référentiel évolue, les exploitations qualifiées, au regard du référentiel précédent, auront un an à compter de la publication du nouveau, pour se mettre en conformité sous peine de perdre la qualification. De même, les exploitations, qualifiées avant l'identification des exigences territoriales, auront une année pour les mettre en oeuvre, là encore sous peine de perdre la qualification.

12. Les conditions d'étiquetage des produits n'induisent-elles pas une confusion avec les signes de qualité existants ?

Il s'agit uniquement de communiquer sur les pratiques et les modes de production (à l'image de ce qui se fait pour les normes ISO dans l'industrie) et, pour les produits transformés, seulement en ce qui concerne les ingrédients. La DGCCRF contrôlera les modalités de l'étiquetage afin de s'assurer en particulier que tous les opérateurs, à tous les stades de production, du négoce, de la transformation et de la distribution, ont mis en oeuvre les moyens et les éléments documentaires pertinents de nature à garantir la traçabilité.

II. Agriculture raisonnée : un atout pour l'environnement, des assurances pour la sécurité

1. Pourquoi l'UFC-Que Choisir a-t-elle participé a la définition de l'agriculture raisonnée ?

Depuis de nombreuses années, au travers des enquêtes menées par Que Choisir et des études réalisées par ses militants, l'UFC-Que Choisir dénonce les dérives des modes de production agricole. D'ailleurs, en 1997, dans la plaquette "Les consommateurs et le monde agricole", nous notions "l'emploi de produits fertilisants et de procédés de culture et d'élevage désastreux pour la santé et l'environnement" avant de rappeler, quelques paragraphes plus loin, les demandes des consommateurs à l'égard de l'agriculture :

"Une agriculture durable devrait :

- Respecter l'environnement ;

- Préserver les ressources ;

- Maintenir le potentiel de production pour les générations futures en ne détruisant pas la biodiversité ;

- Etre rentable pour les agriculteurs et praticable à long terme ;

- Assurer la suffisance et la qualité de l'alimentation à toutes les populations ;

- Demeurer équitable au niveau humain, entre les différents pays et au sein de chaque pays ;

- Rester socialement acceptable."

Or, de cette demande sociale d'une meilleure prise en compte de l'environnement par les agriculteurs, est née une kyrielle d'initiatives visant à promouvoir et à mettre en valeur des "bonnes" pratiques agricoles. En fonction de sa région d'origine, de son obédience syndicale, de son itinéraire professionnel, de sa place dans la chaîne alimentaire, l'instigateur de la démarche génère son propre cahier des charges, sa propre charte.

C'est ainsi que l'on a vu fleurir le socle commun FARRE de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement, la charte de l'agriculture paysanne, le référentiel de qualification des exploitations agricoles Quali'terre, le cahier des charges de la production intégrée, la charte de l'agriculture durable, etc. Sans parler des initiatives des industriels, des distributeurs qui reposent souvent sur des spécifications liées aux cultures (Auchan, Danone, etc.).

Face à la multiplication de ces concepts, les consommateurs n'ont eu de cesse de demander une harmonisation de ces cahiers des charges par une définition claire et des contrôles indépendants pour assurer la transparence des démarches. C'est dans ce contexte que les pouvoirs publics ont organisé la définition de cette notion, ont précisé ce qu'elle recouvrait, ont protégé la dénomination et ont organisé les contrôles. C'est dans ce cadre que nous avons accepté de participer au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) qui avait pour mission de mener à bien le dossier.

2. Quel était notre objectif principal dans ces discussions ?

Notre objectif principal était, et demeure, une meilleure prise en compte de l'environnement par les exploitants. Dans cette optique, tous les leviers sont bons. Si nous nous prononçons pour un développement de l'agriculture biologique, cela ne concernera jamais la majorité des agriculteurs. De même, si les mesures agro-environnementales (mesures qui soumettent l'attribution d'une subvention à la réalisation d'une action précise dans le domaine de l'environnement) sont très opérantes, elles ne prennent pas en compte la globalité de l'exploitation.

D'une façon générale, toutes les approches qui existent pour améliorer les conséquences sur l'environnement des modes de production agricole sont bonnes et en rien concurrentes. L'originalité de la démarche de l'agriculture raisonnée repose sur son caractère choisi (c'est l'agriculteur qui décide lui-même de s'engager) et sur sa vocation à s'adresser au plus grand nombre d'exploitations. Ainsi, l'agriculture raisonnée est-elle destinée, selon nous, à devenir le standard minimal de l'agriculture et nous espérons arriver ainsi, à long terme, à des résultats probants au niveau de la protection de l'environnement.

3. Les interrogations sur le référentiel

a. En militant pour un standard "minimal", l'UFC-Que Choisir ne s'est-elle pas fourvoyée en avalisant une qualification qui repose sur un référentiel sans avancée, c'est-à-dire une coquille vide ?

"Minimal" ne veut pas dire "moins disant". Comme nous le disions dès le départ : "Le socle minimal pour obtenir la qualification agriculture raisonnée doit être accessible pour que la majorité des exploitations puissent y prétendre d'ici peu. Mais il faut aussi définir un référentiel de base qui soit à un niveau bien supérieur à la réglementation actuelle. C'est la seule perspective susceptible de satisfaire les exigences des consommateurs. En effet, à quel titre pourrions-nous accepter une qualification uniquement sur une base réglementaire ?"

C'est dans cet esprit que nous avons travaillé. D'ailleurs, nous notons aujourd'hui que si certains évoquent un référentiel "peau de chagrin", ils sont nombreux à indiquer que celui-ci est bien trop exigeant. Cela nous conduit donc à penser que nous avons trouvé un équilibre qui répond à nos attentes.

Au total, le référentiel regroupe 97 exigences nationales, dont 41 qui relèvent de la réglementation et 56 fondées sur des bases techniques et scientifiques reconnues qui améliorent les pratiques. En outre, sur ces 97 exigences, 80 doivent être intégralement respectées avant la qualification (ce sont des préalables), les 17 autres devant être remplies dans le court terme (la qualification en dépend en cas de non-respect lors d'un contrôle).

b. Quelles avancées en terme de connaissance de l'exploitation et de son environnement ?

Le chef d'exploitation ainsi que tous ses salariés habituels doivent suivre une formation relative à l'environnement et à l'agriculture tous les 5 ans. De même, il faut être abonné à un journal d'information technique. Enfin, l'exploitation doit disposer d'un plan à l'échelle permettant de localiser les parcelles, les bâtiments et les différents éléments de la géographie et de l'environnement.

Ces 3 dispositions, non réglementaires, sont essentielles en terme de connaissance. Pour raisonner ses pratiques sur son exploitation, il est naturel qu'au préalable l'exploitant ait une connaissance claire des enjeux et de la position de son exploitation à leur égard.

3. Quelles avancées en terme de traçabilité des pratiques ?

L'agriculteur doit enregistrer toutes les interventions sur ses animaux ou sur ses parcelles, conserver et classer ces enregistrements et tous les documents relatifs à la gestion de l'exploitation et des pratiques agricoles. Cette connaissance est un préalable à toute maîtrise des pratiques. Il faut savoir ce que l'on à fait, où, comment, pourquoi, quand, avant de pouvoir rationaliser ses actions.

4. Quelles avancées en terme de gestion des sols ?

L'agriculteur doit mettre en oeuvre un programme d'analyse permettant d'assurer un suivi physico-chimique des sols des parcelles labourables sur l'exploitation. Cette mesure permet une connaissance réelle des besoins des sols pour préserver sur le long terme la fertilité et la qualité des sols (au niveau physique, chimique et biologique) et permet notamment une maîtrise des risques d'accumulation des métaux lourds.

5. Quelles avancées en terme de fertilisation minérale et organique ?

Des mesures strictes sont prises en matière de stockage des engrais et des effluents d'élevage (équipement de bacs de rétention pour les cuves de plus de 100 m3, aire stabilisée et couverte pour les engrais solides, lieux protégés de stockage, etc.). De même, il faut connaître la quantité d'effluents produite sur l'exploitation ainsi que les valeurs fertilisantes des engrais, des effluents d'élevage et des boues industrielles et urbaines utilisées. Il faut également disposer du matériel d'épandage adapté aux types de fertilisants épandus.

Enfin, élément majeur, en zone vulnérable, il faut établir, chaque année, un plan de fumure prévisionnel pour les cultures en plein champ, qui :

- prend en compte les différents apports organiques, les analyses de sol, les reliquats des cultures intermédiaires ;

- répartit l'épandage des effluents d'élevage ;

- ajuste les apports d'azote, de phosphate et de potassium aux besoins des plantes.

Bien sûr, l'exploitant doit enregistrer tous ces apports fertilisants par îlot cultivable. Toutes ces mesures, et le référentiel en contient d'autres sur ce sujet, doivent permettre de gérer les effluents d'élevage de façon à les valoriser d'un point de vue agronomique et à réduire leur importance sur l'environnement en diminuant les risques de pollution du milieu naturel. L'exploitant, avec ces dispositions, devrait pouvoir équilibrer la fertilisation et adapter ses pratiques (couverture végétale des sols en situation à risque, enfouissement des fertilisants, etc.).

f. Quelles avancées en ce qui concerne l'emploi des produits phytosanitaires ?

En dehors des mesures liées au stockage des produits et à la possession d'équipement adapté pour la protection des personnes, pour la pulvérisation, il est prévu des dispositions pour éviter les contaminations liées aux produits phytosanitaires. Notamment, il faut disposer de réserves d'eau au champ pour la dilution des fonds de cuve, de dispositifs évitant les contaminations des sources d'eau utilisées pour le remplissage des pulvérisateurs (dispositif anti-retour, etc.). En outre, il est bien précisé qu'il faut réaliser des observations de l'état sanitaire des cultures dans les parcelles et les interpréter, avant tout traitement. De même, il est interdit d'utiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des fossés et talus de l'exploitation (sauf dérogation liée à la protection de la faune). Enfin, là comme ailleurs, il faut enregistrer par îlot cultural les traitements (facteur déclenchant, date, cible, produit et dose).

L'objectif de ces mesures est de réduire les risques liés à l'usage des produits phytosanitaires pour l'homme et pour l'environnement en diminuant la qualité des produits utilisés par le raisonnement des pratiques, c'est-à-dire :

- en utilisant les méthodes culturales et biologiques disponibles ;

- en choisissant les variétés les plus adaptées ;

- en ne faisant usage des produits phytosanitaires que lorsque cela est nécessaire et justifié ;

- en fractionnant les traitements pour minimiser les quantités de produit utilisées.

g. Quelles avancées en ce qui concerne l'irrigation ?

Il s'agit là de mesures pour enregistrer les volumes prélevés et les volumes apportés sur chaque îlot irrigué en indiquant les facteurs déclenchant de l'irrigation (sondes, données météo, bilan hydrique, etc.).

Ces actions qui paraîtraient naturelles aux consommateurs, sont néanmoins des avancées considérables au regard de la réglementation en vigueur et doivent permettre une prise de conscience des enjeux de la gestion quantitative des ressources en eau par les agriculteurs.

h. Quelles avancées dans le domaine de la santé des animaux ?

En dehors des mesures liées à la prophylaxie, notamment pour les élevages en bande, c'est sur l'aspect traitement vétérinaire que le référentiel fait le plus d'avancées. Sont ainsi rendus obligatoires le suivi sanitaire de l'exploitation par un vétérinaire et le recours à l'administration de médicaments que sur la base de ce suivi vétérinaire. En outre, le stockage des aliments médicamenteux devra se faire (sous 2 ans) séparément. Enfin, tous les animaux traités individuellement devront être marqués spécifiquement.

Ces nouvelles dispositions, ajoutées à celles qui existent déjà, devraient améliorer sensiblement les conditions sanitaires dans les élevages. Cela fait partie des demandes récentes des consommateurs.

i. Quelles avancées dans le domaine de l'alimentation des animaux ?

De nombreuses nouvelles mesures sont prévues en ce qui concerne l'alimentation des animaux :

- des analyses d'eau

- des lieux de stockage isolés pour éviter les contaminations

- la connaissance et l'enregistrement des formules des aliments donnés, etc.

Cela étant, la disposition la plus symbolique est celle qui interdit d'utiliser les additifs antibiotiques dans l'alimentation des animaux comme facteur de croissance.

Les agriculteurs ne pourront plus dire dorénavant qu'ils ne savent pas ce qu'ils donnent à leurs bêtes. En outre, la fin des additifs antibiotiques dans l'alimentation comme facteur de croissance rejoint une de nos préoccupations majeures sur le sujet.

Il existe d'autres dispositions dans le référentiel qui font progresser les pratiques mais qui sont moins faciles d'accès ou qui sont plus éloignées de nos préoccupations (notamment dans les domaines "santé et sécurité au travail", "identification des animaux", "hygiène", "bien-être animal", "paysage et biodiversité").

4. La qualification "mode d'emploi"

a. Si l'agriculture raisonnée est destinée à devenir le standard, pourquoi ne pas l'avoir rendue obligatoire ?

Imposer une nouvelle réglementation n'aurait abouti à rien en cette période difficile pour les agriculteurs et aurait, certainement, engendré une inégalité entre les agriculteurs français et européens (les autres pays européens sont assez éloignés de nos préoccupations comme nous avons pu le noter lors du congrès européen des agriculteurs en septembre 2001).

Par ailleurs, nous pensons que l'adhésion volontaire des agriculteurs et des professionnels de l'agriculture sera plus favorable au développement des bonnes pratiques. D'ailleurs, ceux-ci ont été "obligés" de valider le dispositif de l'agriculture raisonnée.

b. La qualification sera-t-elle véritablement crédible ?

La crédibilité du dispositif a été notre souci permanent avec le niveau du socle. Il a fallu faire comprendre que seule l'intervention d'organismes certificateurs indépendants (OC) était à même d'assurer la confiance des consommateurs dans ce système. C'est pourquoi nous avons obtenu que la qualification soit attribuée directement par un organisme certificateur, à l'image de ce qui se fait pour la bio ou les labels.

Si l'OC s'appuie sur des auditeurs extérieurs pour réaliser les audits préalables à la certification, ceux-ci ne doivent pas être intervenus dans l'exploitation auditée depuis moins de 2 ans au titre de toute autre activité, notamment de nature commerciale ou de conseil. Par ailleurs, des plans de contrôle ont été mis en place, à la fois pour contrôler le respect du référentiel par les exploitants (20% des exploitations qualifiées doivent être contrôlées tous les ans) et pour s'assurer de l'indépendance et de la qualité du travail des auditeurs. En outre, les OC seront directement sous le contrôle du COFRAC et de la CNARQUE. L'ensemble de ces dispositions doit permettre la transparence et la crédibilité du dispositif.

5. Les modalités de l'étiquetage

a. Pourquoi avoir accepté un étiquetage des produits ou des ingrédients s'il ne s'agit pas d'un nouveau signe de qualité ?

Pour faire en sorte que les producteurs s'engagent dans cette démarche, il fallait leur permettre de l'indiquer sur leurs productions, ce qu'ils font. La seule communication institutionnelle sur le concept ne permet pas de mettre en valeur le travail de ceux qui améliorent leurs pratiques.

Par ailleurs, si on veut faire comprendre aux consommateurs les enjeux que revêt la maîtrise des modes de production, il faut bien qu'ils puissent identifier les produits concernés. Les consommateurs sont d'ailleurs demandeurs de ces indications comme le montrent les différentes enquêtes que nous avons menées (Info n°107/00). En outre, permettre cet étiquetage, cela conduit à mobiliser les contrôles des services publics et notamment la DGCCRF. Ceux-ci auront toute latitude pour s'assurer de la traçabilité et de la réalité de la mise en oeuvre du référentiel.

b. Dans ce contexte, quel avenir pour les signes de qualité et d'origine officiels ?

Bien évidemment, nous soutenons toutes les démarches de certification car elles véhiculent des informations importantes pour les consommateurs. Cela étant, nous pensons qu'à terme, si les exploitants sont nombreux à s'engager dans la démarche agriculture raisonnée, que la CNLC (Commission nationale des labels et de la certification) rendra obligatoire la qualification "agriculture raisonnée" pour les exploitants qui demandent une certification produit. En effet, comment le consommateur pourra-t-il accepter qu'un exploitant, qui fait de la qualité et qui s'engage dans une filière d'excellence, ne se préoccupe pas des conditions de production et des conséquences environnementales de ses techniques ?

6. Des interrogations générales sur le mécanisme

a. L'agriculture raisonnée est-elle une "arme de guerre" contre la bio ?

A l'évidence, non. L'agriculture biologique est celle qui est la plus respectueuse de l'environnement dans ses pratiques. Mais elle a 2 limites : elle ne prend pas en compte la globalité de l'exploitation et, sa mise en oeuvre étant complexe, elle ne s'adresse qu'à une minorité d'exploitants. Pour l'UFC-Que Choisir, toutes les pratiques qui vont dans le sens d'une meilleure maîtrise pour une amélioration de l'environnement, doivent être soutenues. Nous sommes donc favorables à l'agriculture biologique. Nous pensons simplement que l'agriculture raisonnée est un levier supplémentaire pour atteindre nos objectifs. D'ailleurs, la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB) soutient l'agriculture raisonnée.

b. Comment savoir si les objectifs initiaux, que l'UFC-Que Choisir s'était assignés, seront tenus et comment savoir si l'agriculture raisonnée apporte des améliorations ?

A court terme, le schéma sera une réussite si un grand nombre d'exploitants s'engage dans la démarche et si, rapidement, nous arrivons à faire en sorte que le référentiel s'apprécie. A moyen terme, nous serions satisfaits si le niveau européen relayait cette préoccupation française et si les modalités d'attribution des signes de qualité prenaient en compte cette qualification. A long terme, seule l'amélioration des indices de pollution de l'environnement pourra nous satisfaire car, nous le notions, en matière d'environnement, c'est l'effet de masse qui est majeur.