Compagnies aériennes

Trop de clauses abusives dans l'air !

Publié le : 18/05/2009 

Alertées par de nombreux témoignages de consommateurs, trois associations de consommateurs européennes, l'UFC-Que Choisir pour la France, Test-Achats pour la Belgique et DECO pour le Portugal saisissent la justice pour faire supprimer les clauses abusives des conditions générales de transport des compagnies aériennes Easyjet, Ryanair, Air France, TAP et Brussels Airlines.

Chacune des associations a assigné dans son pays plusieurs compagnies pour critiquer notamment le fait que les billets soient non remboursables et non cessibles, l'exonération de toute responsabilité pour les prestations touristiques vendues en annexe (location de voiture, réservation d'hôtel...), l'invalidation du billet si les coupons n'ont pas été utilisés dans l'ordre d'émission (par exemple, le passager qui avait acheté un billet Marseille-Londres via Paris n'est monté qu'à l'escale), ou encore l'obligation pour le passager de reconfirmer son retour sous peine d'annulation de sa réservation.

Les cinq compagnies aériennes avaient préalablement été mises en demeure par les associations fin décembre 2008 d'éliminer ces clauses abusives avant fin février 2009. Les réponses de RyanAir, EasyJet, Brussels Airlines et TAP ont été largement insuffisantes : seule Brussels Airlines a introduit quelques légers amendements, tandis qu'EasyJet, bien qu'ayant promis d'adapter ses conditions, n'a toujours pas donné de suites concrètes. Quant à la compagnie française, celle-ci n'a pas même daigné accuser réception du courrier qui lui a été adressé.

Dans ces conditions, l'UFC-Que Choisir demande aux juges français de faire cesser l'utilisation des clauses incriminées sous astreinte de 150 euros par clause et par jour de maintien, d'ordonner une large diffusion du jugement par sa publication dans trois journaux nationaux, sur le site internet des compagnies, ainsi que par son affichage sur leurs guichets et postes d'embarquement.

Elle formule également une demande de 100.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif des consommateurs à l'encontre d'EasyJet et RyanAir et de 150.000 euros à l'encontre d'Air France.