Jugements Vittel et Harry's

Le risque juridique grossit pour l'industrie alimentaire !

Publié le : 21/12/2005 

Deux jugements du TGI de Nanterre menacent l'impunité de l'agro-alimentaire dans son instrumentalisation des argumentaires nutritionnels.

Il y a un an et demi, l'UFC-Que Choisir assignait en justice VITTEL et HARRY'S pour les modalités de présentation de deux produits susceptibles d'induire en erreur les consommateurs :

- « VITTEL goût trop la pêche » évoquant une eau minérale riche en calcium, alors qu'il s'agit d'une boisson sucrée aromatisée.

- Les brioches « DOO WAP » de HARRY'S aux pépites de chocolat, se parant des qualités nutritionnelles du lait.

Le TGI de Nanterre a rendu vendredi 16 décembre son jugement dans ces deux procédures :

L'UFC-Que Choisir se félicite que le TGI ait reconnu le caractère trompeur de la présentation de « VITTEL goût trop la pêche », du fait de la dissimulation du taux de sucre, de la mise du produit à proximité du rayon des eaux minérales et du fait d'un conditionnement très similaire.

En ce qui concerne les brioches « DOO WAP », le TGI n'a pas fait droit aux demandes de l'UFC - Que Choisir, mais il reconnaît le bien fondé de notre action en estimant avoir besoin de preuves supplémentaires. C'est pourquoi, l'UFC-Que Choisir a décidé de faire appel de ce jugement, en fournissant de nouveaux éléments démontrant que les allégations portées par ces brioches vont à l'encontre de leurs véritables caractéristiques nutritionnelles.

Malgré ces jugements encourageants, les difficultés à faire cesser au niveau français cette instrumentalisation de la nutrition prouvent que c'est désormais au niveau européen qu'il faut agir. Deux projets de règlements qui régiront la composition et la publicité des produits alimentaires seront présentés au Parlement européen pendant le premier trimestre 2006.

Lorsqu'ils seront amenés à voter, l'UFC-Que Choisir demande aux parlementaires européens d'intégrer une disposition qui protège une bonne fois pour toutes les consommateurs contre ces dérives : l'interdiction de vanter l'intérêt nutritionnel de produits manifestement déséquilibrés en matières grasses, sucre ou sel.