Location d'emplacement pour les mobile homes

Les abus ne prennent pas de vacances !

Publié le : 15/07/2009 

En ce début d'été, et alors que le camping est cette année le mode de vacances privilégié par les Français, l'UFC-Que Choisir s'alarme des conditions abusives de location d'emplacement de mobile homes et appelle le gouvernement à l'action afin de mettre un terme à la rente des gestionnaires de campings.

En effet, avec la flambée de l'immobilier, le mobile home devient une alternative compétitive sur le créneau des résidences secondaires et le nombre de ventes aux particuliers est particulièrement dynamique.

Mais le rêve de la résidence secondaire se transforme très vite en cauchemar pour les locataires d'emplacement... Loin d'être un marché concurrentiel, la location d'emplacement de mobile homes fait en effet l'objet de nombreuses dérives de la part des gestionnaires de campings et de parcs résidentiels de loisirs qui exploitent le monopole que leur a conféré la loi pour l'installation de ces résidences mobiles.

Les principaux abus observés par l'UFC-Que Choisir sont :

- le doublement, voire plus, du loyer de l'emplacement au bout d'un an

- les conditions restrictives d'utilisation du mobile home (nombre de personnes limitées à l'intérieur, non autorisation de sous location)

- l'obligation de quitter le terrain ou de remplacer le mobile home en raison de son caractère « vétuste », laissée à la seule appréciation du gestionnaire du camping.

Les gérants de terrain exploitent en fait 4 facteurs pour dicter leur loi : l'obligation légale d'installer un mobile home dans un camping, le manque d'emplacements disponibles, le coût de déplacement des mobile homes (obligatoirement en convoi exceptionnel, soit environ 1000 euros), et enfin l'absence de réglementation spécifique pour les contrats de location d'emplacement.

En 2005, la Commission des clauses abusives avait d'ailleurs listé dans une recommandation toute une série de clauses jugées irrégulières dans les contrats de location d'emplacement mais cette recommandation est restée sans suite. Face aux plaintes des consommateurs, aux jugements condamnant ces pratiques, la profession s'était engagée en novembre 2008 par la signature d'une charte à moraliser la location d'emplacement.

Mais étant d'application volontaire et ne traitant pas ou peu des 3 principaux problèmes (loyer, renouvellement du bail, vétusté), cette charte n'a de toute évidence pas mis fin aux dysfonctionnements comme le soulignent l'ampleur des plaintes reçues par l'UFC-Que Choisir et par les parlementaires qui interrogent en nombre le gouvernement sur ce sujet (plus de 60 questions écrites posées au gouvernement en juin et en juillet).

L'UFC-Que Choisir demande donc au gouvernement d'adopter dans les plus brefs délais une réglementation pour les contrats d'emplacement de mobile homes (contrats pluriannuels, transparence tarifaire, révision de loyer selon un indice à définir, appréciation de la vétusté) afin de mettre définitivement en vacances les abus inadmissibles des gestionnaires de campings.