Timides progrès

Doublement du loyer, conditions restrictives d'utilisation du mobile home, non-renouvellement du bail annuel avec obligation d'évacuer le camping... tels sont les principaux risques que courent - sans le savoir - les propriétaires de mobile homes. Qui dit fin de bail dit évacuation de l'emplacement loué, avec les frais correspondants : quelque 1 000 euros pour le déplacement du mobile home (un convoi exceptionnel est nécessaire), plus des frais d'entrée dans le nouveau camping (quand un emplacement est disponible), sans oublier... le risque de ne pas voir le contrat annuel renouvelé sur le nouveau camping. Inadmissible. Cette situation, de même que les nombreuses clauses abusives présentes dans les contrats de location d'emplacement, ont incité l'UFC-Que Choisir à réclamer aux pouvoirs publics une réglementation spécifique sur ces contrats. À ce jour, plus de 75 parlementaires ont relayé cette demande. Le 3 novembre, l'UFC a également été auditionnée à l'Assemblée nationale par la Mission d'information sur le statut et la réglementation de l'habitat de loisirs. Un contrat-type pluriannuel serait en cours de rédaction par les professionnels, mais son utilisation sera d'application volontaire. Insuffisant à nos yeux.

Saisir la justice

En attendant, que faire ? Saisir la justice, même si de nombreux responsables de campings font pression pour en dissuader les résidents. Un arrêt rendu le 13 mai par la Cour de cassation va faire jurisprudence et peut-être éclaircir l'horizon bouché des propriétaires de mobile homes. La Cour de cassation a en effet considéré que le refus de renouveler le contrat de location à durée déterminée équivalait à un refus de prestation de service, ce qui, selon le code de la consommation, doit être justifié par un motif légitime (art. L.122-1). Plus récemment, le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a donné raison (jugement du 29 septembre 2009) à un de nos lecteurs, qu'un litige opposait à la direction d'un important camping sur la Côte d'Opale. Celle-ci avait dans un premier temps accepté la vente du mobile home sur les deux emplacements occupés et informé les futurs acheteurs des frais d'entrée et de location de ces emplacements. Elle s'était ensuite rétractée - d'où annulation de la vente - puis avait signifié la fin du bail et l'obligation d'évacuer le matériel à l'échéance. Le tribunal a jugé que cela s'était fait sans motif légitime et a donc condamné la société à verser au consommateur 17 000 euros pour le préjudice financier subi et 5 000 euros de dommages et intérêts. Le professionnel a fait appel. À suivre.