Des hausses de prix à prévoir

Si vous avez l’habitude d’acheter en ligne sur des sites chinois, américains ou même britanniques, gare aux mauvaises surprises ! Avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation européenne, vous pourriez voir le prix de certains articles augmenter. Jusque-là, en effet, seuls les produits importés dans l’Union européenne dont la valeur était supérieure à 22 € étaient soumis à la TVA. Les autres en étaient exemptés, tout comme les objets s’apparentant à des échantillons, des cadeaux et des accessoires. Le problème, c’est qu’avec le développement de l’e-commerce et notamment le boom des plateformes chinoises telles que Wish ou AliExpress, de plus en plus d’articles passaient à travers les mailles du filet.

À partir du 1^er juillet 2021, tous les articles importés, quelle que soit leur valeur, seront soumis à la TVA du pays de destination. Celle-ci pourra être prélevée à l’arrivée du produit sur le sol européen, mais les plateformes (les market places type Amazon, Cdiscount, etc.) seront incitées à la prélever elles-mêmes et à la reverser aux États membres par le biais d’un « guichet TVA unique ». Un système sera également prévu pour procéder au remboursement de la TVA, en cas de retour du produit à l’expéditeur, par exemple.

Réforme douanière

Et ce n’est pas tout. Le même jour, une autre réforme, douanière celle-là, entre aussi en vigueur. Celle-ci prévoit que tous les produits importés sans exception fassent l’objet d’une déclaration en douane (jusque-là, les articles d’une valeur inférieure à 150 € en étaient exemptés). Ces formalités sont à réaliser par le bureau étranger du transporteur (DHL, Fedex, etc.) au plus tard au moment où le produit débarque sur le sol européen. Cette procédure est censée à la fois limiter les abus et faciliter le travail des douaniers. « Certes, cette nouvelle organisation donnera un peu plus de travail aux sociétés de transport, mais tout a été fait pour leur faciliter la tâche », promet Xavier Pascual, chef du projet e-commerce à la douane.

Pour les consommateurs, les conséquences de ces deux réformes pourraient se voir sur la facture. Les prix de certains articles en provenance des pays hors de l’Union européenne pourraient augmenter de l’ordre de 20 %, soit le taux de TVA appliqué en France. En contrepartie, le consommateur pourrait s’éviter de mauvaises surprises. En effet, en achetant sur une plateforme collectant la TVA pour le compte du pays de destination, il ne risquera plus de devoir payer des frais supplémentaires à la livraison, comme c’est parfois le cas aujourd’hui. La Commission européenne, quant à elle, espère récolter quelque 7 milliards d’euros de TVA qui échappaient aux États membres.