Suite mais pas fin

Douze ans après l’éclatement de ce qui constitue l’un des plus gros scandales de l’épargne française, l’Association française d’épargne et de retraite (Afer : 732 800 adhérents pesant 45,9 milliards d’euros d’épargne sous gestion fin 2010) semble bien décidée à mettre un point final à l’affaire d’abus de confiance dont ont été victimes ses cotisants dans le courant des années 1980 et 1990.

En déposant devant la cour d’appel de Paris, deux jours avant la saint-Sylvestre, une requête en restitution au nom des 55 000 adhérents lui ayant donné mandat pour ce faire, Gérard Bekerman, l’actuel président de l’association, a choisi de frapper un grand coup. Selon M^e Christiane Féral-Schuhl, bâtonnière de Paris et conseil de l’Afer, cette démarche est tout à fait « inédite au vu du nombre de personnes qui demandent en même temps, sur un même fondement, la restitution de sommes différentes ».

Trahison

Pour mémoire, le 2 décembre 2009, la Cour de cassation condamnait définitivement les deux fondateurs de l’Afer, en confirmant le jugement de la cour d’appel de Paris du 10 juin 2008 reconnaissant Gérard Athias et André Le Saux coupables d’abus de confiance.

Ceux-ci avaient en effet trahi la confiance des épargnants en créant en 1986, en accord avec l’assureur du contrat Afer (Abeille-vie, fondue depuis dans le groupe Aviva) mais en cachette de leurs adhérents, une société de courtage qui leur avait permis d’engranger au fil des ans un véritable trésor de guerre au titre des commissions rétrocédées à partir des frais du contrat.

Les sommes ainsi perçues par Gérard Athias et André Le Saux entre décembre 1986 et fin juillet 1997 ont été estimées par la Justice à 0,66 % des primes versées par les adhérents sur cette période (364 000 personnes), soit 128,9 millions d’euros. Cette somme, indexée sur le rendement du fonds Afer de la date des versements au jour de l’indemnisation, représenterait aujourd’hui « près de 270 millions d’euros », selon François Nocaudie, le courtier qui a révélé le scandale.

En plus de condamner les coupables à des peines d’emprisonnement (avec sursis) et à une amende, les juges ont exigé la confiscation de 92 millions d’euros, « un montant correspondant aux sommes nominalement détournées depuis le 1^er mars 1994, date de l’instauration par le code pénal d’une telle peine sur les produits de certaines infractions », précise François Nocaudie.

Sur ces 92 millions, seuls 24,5 auraient été saisis à ce jour. Et c’est sur cette somme (chacun des 55 000 mandants peut prétendre récupérer entre 20 et 3 000 €) que porte la requête en restitution initiée par les dirigeants actuels de l’Afer.

Motivation en pointillés

Ceux-ci usent-ils pour autant de tous les moyens en leur possession pour faire entendre la voix des adhérents lésés ? « On peut s’interroger sur le fait que le président Bekerman, dans sa lettre circulaire du 28 mars 2011 annonçant cette requête aux victimes, ne leur ait accordé qu’un délai très court de 3 semaines pour s’y joindre », remarque François Nocaudie. Une façon de procéder qui, selon le courtier, fait écho au fait qu’« en 2010, lorsqu’il tentait de mettre en place une médiation qui a échoué, Gérard Bekerman avait déjà omis d’adresser spontanément à toutes les victimes l’historique des versements ayant fait l’objet de détournements et de leur indiquer quel était le coefficient d’indexation année par année qu’avait utilisé la cour d’appel. De même, il a écrit aux héritiers des victimes décédées qu’ils n’avaient droit à rien, ce qui est faux. Pourquoi tant d’impasses sur plus de 90 % de la créance collective des victimes ? ». Nicolas Lecoq Vallon et Hélène Feron-Poloni, avocats associés spécialisés dans la défense des épargnants, déplorent pour leur part qu’une fois de plus, l’Afer ne mette pas en cause la responsabilité de la compagnie Aviva. « On néglige une possibilité essentielle qui permettrait aux victimes de récupérer beaucoup plus d’argent : celle qu’ont les assurés de se retourner contre l’assureur Aviva, qui, au nom du principe de solidarité qui ressort de l’association des articles L.141-6 et L.511-1 du code des assurances, aurait dû provisionner la somme correspondant au préjudice subi par les adhérents de l’Afer ».

Si elle aboutit, la requête en restitution ne signera pas forcément l’épilogue de l’affaire Afer…