Aide à domicilePourquoi certains services de soins pourraient disparaître

Ces derniers jours, Olivier Dupille a passé beaucoup de temps au téléphone. Chargé de développement à l’Unassi, association regroupant des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), il tente de rassurer des adhérents de plus en plus inquiets. Plusieurs structures, qui interviennent notamment auprès des personnes âgées et handicapées, redoutent de perdre leur autorisation et donc de ne pas pouvoir poursuivre leur activité en 2026. « Il y a vraiment un risque juridique de disparition pour certains Ssiad », confirme Sara Ben Abdeladhim, avocate au cabinet Seban & Associés qui accompagne ce type de structures.

À l’origine de ces craintes, une réforme entrée en vigueur en 2023. Son objectif : regrouper les services d’aide et de soins au sein d’une structure unique, les services autonomie à domicile (SAD). Si les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) peuvent continuer à proposer uniquement des prestations d’aide, la situation est plus contraignante pour les Ssiad. Depuis le 31 décembre 2025, ces derniers doivent impérativement proposer aussi des services d’aide. Plusieurs options s’offrent à eux : demander une autorisation pour développer cette activité d’aide, fusionner avec un Saad ou mettre en commun leurs activités au sein d’un groupement de coopération sociale et médicosociale (GCSMS). À défaut, ils risquent tout simplement de ne plus pouvoir exercer.

Une inquiétude limitée à moins de 4 % des Ssiad

Selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), fin novembre, 75 Ssiad n’avaient pas encore trouvé de solutions dans le cadre de la réforme, soit 3,6 % des structures. « Dans les prochains jours, l’objectif est de sécuriser la situation de l’ensemble des Ssiad grâce à la mobilisation de tous les acteurs : agences régionales de santé, conseils départementaux et fédérations du domicile », assure la DGCS.

Des garanties qui ne suffisent pas à apaiser complètement Olivier Dupille. « Nous avons déjà identifié des petits Ssiad en milieu rural qui ont lâché prise : la réforme était trop complexe pour eux. Il faudra attendre le début de l’année prochaine pour mesurer réellement le nombre de structures ayant perdu leur autorisation d’exercer », prévient-il. À l’inverse, d’autres acteurs du secteur se veulent plus sereins. Plusieurs réseaux comme l’ADMR ou Adédom ont fait le point : toutes leurs structures ont engagé des démarches de regroupement. Même discours rassurant dans certains territoires. « Tous les services de Ssiad ont trouvé un Saad avec lequel fusionner à terme », indique le service communication du département de la Loire-Atlantique.

Une solution de dernier recours

Pour les structures encore sans solution, des montages d’urgence restent possibles, quitte à sacrifier le temps de réflexion. « Certains acteurs n’ont pas bougé pendant plusieurs années et viennent nous voir seulement maintenant pour monter un projet, observe Jérôme Perrin, directeur du développement et de la qualité pour l’ADMR, réseau associatif de service à la personne. Les projets vont se monter rapidement, parfois loin de l’esprit initial, mais on ne peut pas les laisser faire n’importe quoi. Nous allons accompagner ces structures. »

Pour les services de soins qui n’avaient pas trouvé de partenaire, il existait une ultime option. Ils pouvaient déposer, avant le 31 décembre 2025, une demande d’autorisation d’aide auprès du conseil départemental. Même en cas de refus, cette démarche permet de bénéficier d’un délai supplémentaire de 2 ans pour se regrouper. « On risque de voir des Ssiad qui ont demandé une autorisation d’aide uniquement pour continuer d’exister, sans réellement proposer ce type de prestations. Au final, cela pourrait ne pas changer grand-chose », met en garde Mehdi Tibourtine, directeur général adjoint de la Fesp, Fédération des entreprises de services à la personne.

Dernier levier encore possible pour éviter des disparitions : une certaine souplesse administrative. Les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux pourraient faire preuve de tolérance. « On ne sait pas comment cela va se passer en pratique, mais peut-être que les ARS et les départements qui gèrent ces différents services feront preuve de souplesse et ne soulèveront pas l’irrégularité d’un dossier qui aurait été déposé après le délai », avance l’avocate Sara Ben Abdeladhim.

Vers une concentration accrue du secteur ?

S’il est encore trop tôt pour chiffrer précisément le nombre de structures qui ne passeront pas le cap, une tendance se confirme : celle d’une concentration du secteur. En regroupant les acteurs du soin et de l’aide, leur nombre va mécaniquement diminuer. « Pour nous, cette réforme a été faite dans une logique de regroupement des compétences et de disparition des petites structures dont on considère qu’elles ne sont pas efficientes. Or ce sont précisément ces structures qui repèrent le plus facilement les personnes isolées », déplore Olivier Dupille.

Les Ssiad ne sont d’ailleurs pas les seuls concernés. Certains petits services d’aide à domicile suivent la même trajectoire. Plusieurs structures municipales, gérées par des centres communaux d’action sociale (CCAS), ont déjà fermé. Le mouvement pourrait s’accélérer en 2026. Au Bignon, en Loire-Atlantique, le service municipal d’aide à domicile cessera ainsi son activité après 40 ans d’existence. Faute d’avoir trouvé un partenaire pour se regrouper, cette structure de 4 agents, qui accompagnait plus de 50 bénéficiaires, a renoncé. « Résultat, nos bénéficiaires se dirigent automatiquement vers le privé car il n’y a presque plus de service public. Qu’il soit associatif ou lucratif, le privé coûtera forcément plus cher », regrette Marie-Béatrice Taunay, adjointe à l’action sociale et au CCAS du Bignon. Selon elle, cette montée en puissance du privé pourrait encore s’accentuer dans les années à venir et voir d’autres structures fermer.