Assurance auto

S’assurer d’être bien assuré

Publié le : 26/09/2010 

Prendre le volant impose de disposer d’une assurance. Pourtant, de nombreux automobilistes roulent en toute illégalité, sans carte verte valide. Outre les cas de fraude volontaire, beaucoup ne savent même pas qu’ils sont en infraction.

 

En 2008, 21 316 dossiers, représentant un versement de plus de 88 millions d’euros, ont été traités par le Fonds pour l’indemnisation d’accidents provoqués par des véhicules non assurés. En 2009, ils sont quelque 20 266 hors-la-loi. Il ne faut toutefois pas se réjouir trop vite de cette baisse toute relative. En effet, comme la sinistralité en général baisse elle aussi, il y a, en proportion, plus de conducteurs qui roulent non assurés aujourd’hui. Parmi eux, il y a bien sur les fraudeurs qui, volontairement, n’ont pas souscrit de contrat. Ils ne sont pas majoritaires. Mais il y a aussi les conducteurs victimes de « mauvaise surprise ». Avoir le permis et la voiture ne suffit effectivement pas pour prendre la route. Il faut aussi, entre autres, un contrat d’assurance en cours de validité. Si la souscription est relativement simple en soi, certaines conditions doivent être respectées afin de s’assurer de la validité dudit contrat.

Jouer franc jeu

Par exemple, pour un jeune conducteur, la compagnie d’assurance impose généralement une surprime. Un coût supplémentaire dont les parents peuvent rechigner à s’acquitter. Il est alors tentant de faire passer son enfant sur son propre contrat en « oubliant » de mentionner à l’assurance qu’il s’agit d’un jeune permis afin d’éviter de payer plus. Erreur à ne pas commettre. Si la supercherie est découverte, la compagnie peut refuser de prendre en charge les remboursements des dégâts en cas d’accident commis par le jeune. De même, cacher un ancien retrait de permis pour alcoolémie à son assureur peut se retourner contre le conducteur en cas d’accident responsable. Là aussi, la compagnie pourra refuser de payer la note. Dans ce cas, c’est le Fonds de garantie qui prend le relai et indemnise en conséquence… avant de se faire rembourser par le conducteur « non assuré ». Il est donc primordial de jouer franc jeu au moment de la souscription du contrat, mais aussi tout au long de sa durée, et de signaler tout événement susceptible de modifier les critères d’adhésion. Mieux vaut trop en dire à son assurance que pas assez. En effet, si certains faits semblent évidents, d’autres peuvent apparaître comme anodins aux yeux de l’automobiliste… mais pas à ceux de la compagnie.

Les principales causes de nullité de contrat

Exemples de nullité de contrat opposables au responsable d’un accident pour fausse déclaration ou omission intentionnelle :

  • le responsable n’est pas le conducteur habituel (le véhicule, assuré par le père, est utilisé habituellement par le fils jeune conducteur) ;

  • les antécédents non déclarés lors de la souscription ou les incidents survenus en cours de contrat (accidents, condamnation pour conduite en état d’ivresse, suspension ou retrait de permis…) ;

  • une utilisation du véhicule non conforme à celle signalée dans le contrat (véhicule assuré en usage privé alors qu’il sert à des déplacements professionnels) ;

  • tout élément susceptible de modifier l’objet du risque à garantir ou l’appréciation que l’assureur peut s’en faire et ayant pour conséquence d’obtenir une prime d’assurance moins chère que ce qu’elle devrait être ;

  • tout changement ou modification essentielle des caractéristiques du véhicule (débridage, changement de moteur d’un véhicule…) ;

  • la compagnie d’assurance s’est vu retirer son agrément.