Réduisez le coût de votre voitureLe permis à points, mode d'emploi

Le permis de conduire français, quels que soient son type et sa date de délivrance, est crédité de douze points.

Chaque délit ou infraction mettant en danger la vie des autres usagers est sanctionné par la perte de un ou plusieurs points. Il s'agit-là d'une mesure administrative. Elle est indépendante de la condamnation pénale. Dans tous les cas d'infraction au code de la route, le conducteur sera condamnée à une amende. Si elle est forfaitaire, il a généralement la possibilité de la payer immédiatement ou dans un délai qui lui est précisé (de trois ou quinze jours selon les cas). L'amende est en revanche majorée en cas de non-paiement dans les quarante-cinq jours. Les tribunaux peuvent aussi prononcer des peines d'emprisonnement, la confiscation du véhicule, l'annulation du permis...

Lors de la constatation de l'infraction, les forces de l'ordre doivent, dans tous les cas, notifier au conducteur le risque de retrait des points qui n'intervient qu'après condamnation définitive par le juge ou par paiement de l'amende forfaitaire. Elles peuvent, dans certains cas, immobiliser le véhicule.

Les «points perdus» sont signifiés par lettre personnelle, ce qui explique d'ailleurs que le permis de conduire doit être actualisé à chaque changement d'adresse. Problème: l'Administration est généralement incapable d'informer les conducteurs qui lui demandent du nombre de