Permis à points

Assouplissement

Publié le : 24/01/2011 

Le Sénat a validé, en deuxième lecture du projet de loi Loppsi 2, les dispositions sur l’assouplissement du permis à points adoptées par les députés.

 

Entré en vigueur en 1992, le permis à points subit sa première modification avec un assouplissement des mesures pour retrouver ses points. Le Sénat a en effet validé mercredi 19 janvier l’assouplissement du permis à points dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Le texte, adopté en décembre par l’Assemblée nationale, prescrit trois modifications.

– Il permet aux conducteurs de récupérer l’intégralité des points perdus sur leur permis en 2 ans au lieu de 3, à condition qu’aucune infraction n’ait été commise durant cette période. Cependant, le texte exclut de ce dispositif les conducteurs en période probatoire (moins de 3 ans de permis), ainsi que les conducteurs ayant commis de graves infractions (de quatrième ou cinquième catégorie), comme les grands excès de vitesse, le passage au feu rouge, la conduite à contresens ou la conduite en état d’ivresse (plus de 0,5 g d’alcool dans le sang).

– Le délai de récupération d’un point est abaissé à 6 mois, au lieu de 1 an auparavant.

– Les automobilistes ayant perdu des points pourront effectuer un stage de récupération de points chaque année, et non plus tous les 2 ans. Ces stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent de récupérer jusqu’à 4 points.