De nouvelles règles mais encore des mauvaises pratiques

Des années que l’UFC-Que Choisir se battait pour qu’elle soit appliquée. Après sa transposition dans le droit français, la directive européenne Omnibus, qui vise entre autres à mieux encadrer les offres promotionnelles, est entrée officiellement en vigueur le 28 mai dernier. Jusque-là en effet, la seule obligation des marchands était de faire en sorte que le prix de référence (ou prix barré), qui sert de base au calcul de la ristourne, ne soit pas fantaisiste, sans plus de précision. En pratique, les commerçants optaient souvent pour le prix le plus élevé appliqué par leurs concurrents ou le prix de vente conseillé par le fabricant. Certains allaient même jusqu’à revoir leurs prix à la hausse afin d’afficher une plus grosse ristourne au moment de la promotion.

Dorénavant, les règles changent. Les commerçants devront afficher le prix le plus bas qu’ils ont appliqué dans le mois précédant l’entrée en vigueur de la promotion. Concrètement, si le marchand veut vendre 90 € un produit qu’il a vendu entre 100 et 130 € dans les 30 jours précédant la promotion, le prix barré devra être de 100 €. La réduction affichée sera donc de 10 %.

0 % de remise sur la mauvaise foi

Les marchands sont-ils disposés à appliquer cette nouvelle législation ? Si l’on en croit les premières offres Black Friday dévoilées par certains marchands, la réponse est oui. Sur leurs pages dédiées, Amazon et Cdiscount, pour ne citer qu’eux, décrivent le prix barré comme le « prix le plus bas appliqué dans les 30 derniers jours », exactement comme le veut la directive.

© amazon.fr

© cdiscount.com

Sauf qu’à côté de ces promotions estampillées Black Friday, ces mêmes e-commerçants proposent d’autres offres pour lesquelles le prix barré est le « prix conseillé par le fabricant », un « prix médian » ou un « prix moyen constaté ». Pour les marchands, il ne s’agirait en aucun cas d’un prix d’origine, mais d’un « prix de comparaison » qui ne serait là que pour aider le consommateur à faire son choix. Ces offres ont beau arborer un prix barré et parfois même un pourcentage de réduction, en aucun cas, jurent-ils, il ne s’agit d’une promotion. La nouvelle réglementation n’a donc pas à s’y appliquer. Évidemment, en procédant de la sorte, on pourrait croire qu’Amazon et Cdiscount chercheraient surtout à contourner la nouvelle législation et à se réserver la possibilité de continuer à jouer avec les prix barrés.

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