La TVA a bon dos

1 €, voilà ce que Pascal devra payer en plus chaque mois s’il veut continuer à regarder les programmes de Canal Plus. La chaîne cryptée lui a envoyé un courrier l’informant que son abonnement passerait de 35 à 36 € par mois à compter du 1^er août. En cause, l’augmentation du taux de TVA qui, en passant de 5,5 à 7 %, « conduit [Canal Plus] à modifier certains de (ses) tarifs ».

Pour de nombreux abonnés qui ont reçu ce même courrier, la pilule a du mal à passer. Tout d’abord parce qu’il est clair que la hausse de la TVA sert de prétexte à Canal Plus pour augmenter insidieusement ses tarifs. En effet, si la chaîne cryptée s’était contentée de répercuter strictement le nouveau taux de TVA (de 5,5 % à 7%), la facture de Pascal aurait dû passer de 35 à 35,49 €, et non à 36 €. Et encore, Pascal a de la chance. D’autres clients vont voir leur facture mensuelle passer de 30 à 33 €, soit une augmentation de 10 % sans aucune mesure avec la simple hausse de la TVA.

En outre, cette hausse est la dernière d’une série d’augmentations qu’ont déjà eu à subir les abonnés de Canal Plus. Il y a à peine plus d’un an, le 1^er janvier 2011, une partie d’entre eux avaient déjà vu le prix de leur abonnement passer de 33 à 35 € par mois. Moins d’un an plus tard, le 8 novembre 2011, Canal Plus avait simplifié ses tarifs en lançant une offre unique à 39,90 € par mois. Chaque fois, le groupe a une bonne explication : fin d’une promotion en vigueur depuis plusieurs saisons, intégration de services supplémentaires jusque-là accessibles en option (haute définition, accessibilité sur tablettes et smartphones, etc.) et maintenant hausse de la TVA. N’empêche : au final, la facture flambe.

Résiliation à tout moment et sans frais

Comme n’importe quel prestataire de service, Canal Plus est en droit d’augmenter ses tarifs. Il doit le faire à échéance du contrat et en informer chaque client « par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction » (article L.136-1 du code de la consommation). L’opérateur doit également informer son client « de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite ». Si ces informations n’ont pas été communiquées à l’abonné en temps et en heure, celui-ci est en droit de résilier son contrat à tout moment et sans frais après la date d’échéance.