Cyril Brosset
La résiliation un peu moins cryptée
Finie la date d’échéance écrite en petits caractères sur la première page du magazine distribué aux abonnés. À partir de cet été, les abonnés à Canal Plus et Canal Sat recevront, avant la date anniversaire de leur contrat, un courrier leur indiquant qu’ils ont la possibilité de résilier leur abonnement.
Mettre fin à son abonnement à Canal Plus ou Canal Sat devrait être un peu plus facile. La chaîne cryptée a en effet décidé de faire preuve de plus de transparence sur les conditions de résiliation de ses abonnements. Aujourd’hui, pour avoir le droit de rendre son décodeur, il faut obligatoirement envoyer un courrier recommandé entre 1 et 3 mois avant la date anniversaire de son abonnement. Passé ce délai, le contrat est tacitement reconduit pour un an supplémentaire. Canal Plus était bien tenu d’informer ses abonnés sur les modalités de résiliation, mais la chaîne cryptée estimait remplir ses obligations en indiquant la date d’échéance sur la couverture du magazine qui leur était distribué et en renvoyant aux pages intérieures pour avoir plus de renseignements. Une pratique dénoncée depuis longtemps.
Désormais, chaque abonné recevra, deux mois avant la date échéance de son contrat, un courriel ou un courrier postal (selon qu’il a accepté de transmettre ou non son adresse de messagerie électronique) qui lui indiquera la procédure à suivre s’il souhaite résilier son abonnement. Il aura en parallèle accès à un espace client en ligne relooké, à partir duquel il pourra à tout moment accéder à son contrat, à sa date d’échéance, aux conditions générales d’abonnement, aux modalités de résiliation, etc.
Coïncidence ou pas, ces changements interviennent au moment du passage devant l’Assemblée nationale du projet de loi sur la consommation dans lequel la sénatrice UMP du Val-de-Marne Catherine Procaccia s’apprête à déposer un amendement visant justement à rendre obligatoire l’information par courrier ou par courriel. Ils arrivent aussi alors que Canal Plus a décidé de ne plus distribuer son magazine papier à ses abonnés, préférant le remplacer par une version électronique, plus moderne, plus interactive et moins coûteuse pour l’opérateur.
Pour autant, la situation est loin d’être optimale. Canal Plus n’envisage toujours pas de mettre fin à sa politique de reconduction tacite des contrats. Il faudra donc toujours attendre la date anniversaire de son abonnement pour le résilier. À moins que Catherine Procaccia ne parvienne à ses fins. La sénatrice aimerait en effet que chaque abonné ait la possibilité de résilier son contrat par anticipation en ne payant qu’un quart des mensualités restantes jusqu’à la prochaine date anniversaire, comme c’est déjà le cas dans la téléphonie mobile.
En attendant, Canal Plus a fait un pas dans le bon sens. Mais pas sûr que cela suffise pour réduire le nombre de litiges.