Offre découverte Canal+Quand la Fnac pousse à l’abonnement

En février dernier, lors d’un passage dans une boutique Fnac, Nicolas se voit proposer par le vendeur une offre d’essai de 1 mois gratuit à Canal+. « Par la suite, j’ai reçu plusieurs mails de bienvenue ainsi qu’un contrat mentionnant la souscription définitive de l’abonnement assortie d’un engagement de 24 mois. Dans les jours qui ont suivi, Canal+ a tenté de prélever l’argent sur mon compte. Je n’ai jamais reçu de message m’informant de la possibilité de résilier l’offre avant qu’elle ne devienne définitive. » Nicolas a beau avoir contesté la procédure à de nombreuses reprises et saisi la Répression des fraudes, rien n’y a fait. Canal+ refuse sa demande de résiliation anticipée.

Nina, elle, raconte comment son ami de 67 ans en situation de vulnérabilité a, lui aussi, été abonné à Canal+ après être passé dans une boutique Fnac. « On lui a proposé 1 mois d’abonnement gratuit à Canal+, mais il s’est retrouvé engagé pour 2 ans alors qu’il n’a même pas de quoi regarder cette chaîne. » Canal+ a refusé tous ses recours.

Une autre cliente de la Fnac a accepté cette même offre pour le compte de l’amie qui l’accompagnait. À elle non plus, le vendeur n’a jamais précisé qu’elle s’engageait pour un abonnement d’au moins 24 mois. Elle a néanmoins eu plus de chance car, après avoir saisi le médiateur et SignalConso, Canal+ a accepté la résiliation « à titre exceptionnel ».

Un contrat annulable sous conditions

Cela fait des années que les magasins Fnac proposent à leurs clients cette offre de découverte de Canal+, dans le cadre d’un partenariat. Sauf que certains vendeurs « oublient » de préciser au client qu’en acceptant, il s’engage dans un abonnement dont il doit procéder lui-même à la résiliation, sur le site de Canal+, avant le 24 du mois suivant s’il ne veut pas être engagé pour 2 ans. Beaucoup le découvrent trop tard et se retrouvent contraints de payer l’abonnement pendant toute cette période, parfois même sans jamais regarder les programmes de la chaîne cryptée. C’est peut-être aussi votre cas.

N’en déplaise à Canal+, vous pourriez être en droit de contester et de demander l’annulation pure et simple du contrat ainsi que le remboursement des sommes déjà versées si vous pouvez établir que le vendeur a intentionnellement passé sous silence des éléments essentiels et déterminants de l’offre Canal+ et du contrat, tels que :

• le fait que votre démarche entraîne dès cet instant la souscription d’un abonnement ;
• le fait que cela vous engage pour 24 mois ;
• et/ou le fait que vous n’avez la possibilité de résilier ce contrat qu’avant une certaine date ;
• voire qu’il vous a expressément menti sur ce à quoi vous vous engagiez et que ce défaut d’information a altéré votre consentement (en clair, vous n’auriez pas signé, ou alors pas aux conditions imposées, si vous aviez eu connaissance de ces éléments).

Dans ce cas, en effet, cette pratique pourrait s’apparenter à une pratique commerciale trompeuse au titre des articles L. 121-2 et suivants du Code de la consommation, couplée à un cas de vice du consentement prévu par les articles 1130 et suivants du Code civil.

N’hésitez pas à vous rapprocher, au choix, du service client du distributeur (la Fnac) ou de celui du cocontractant (Canal+) en lui relatant les circonstances précises de la souscription et le fait que celles-ci ont faussement déterminé votre consentement à cette offre « découverte ». 

Vous pouvez également vous faire aider de votre association locale Que Choisir Ensemble, mais également alerter la Répression des fraudes, interpeller le professionnel via notre plateforme de réclamations ou encore saisir un conciliateur de justice ou le médiateur choisi par le professionnel avant une éventuelle action judiciaire.