Carrefour

Une condamnation de plus

Publié le : 03/11/2009 

Un distributeur une nouvelle fois épinglé par le tribunal correctionnel d'Évry (91), juridiction qui « couvre » les sièges opérationnels de nombreuses enseignes de la grande consommation. Le 20 octobre, Carrefour a été condamné à 192 000 euros d'amende et à verser 11 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir, partie civile, pour quatre dossiers de publicité mensongère, tromperie sur la marchandise et manquement aux règles d'hygiène.

 

Une semaine après le groupement Intermarché (lire l'article), au tour de Carrefour de se retrouver, le 20 octobre, sur les bancs du tribunal correctionnel d'Évry (91). Poursuivi pour des faits de publicité mensongère, de tromperie sur la marchandise et de manquements aux règles d'hygiène, le distributeur a été condamné à une amende cumulée de 192 000 euros et à verser 11 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir, partie civile au nom de la défense de l'intérêt collectif des consommateurs.

Le renvoi de Carrefour devant la justice est le résultat de diverses enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui font elles-mêmes suite à des plaintes de consommateurs.

En se rendant au rayon boulangerie-pâtisserie du magasin Carrefour d'Étampes (91), en septembre 2007, les inspecteurs de la Répression des fraudes ont relevé des différences entre les poids affichés de plusieurs produits et les quantités effectivement vendues. Des écarts souvent défavorables au client. Ce n'est pas tout : en visitant le laboratoire, ils ont constaté divers problèmes d'hygiène, alors même qu'ils avaient déjà formulé des remarques lors d'une précédente visite.

Pas de « définition légale de la nuit »

Carrefour a également eu des comptes à rendre pour un week-end à Prague vendu par son enseigne voyages, toujours en 2007. Le séjour était présenté comme devant durer 3 jours et 2 nuits. En réalité, la plaignante aurait dû se lever au beau milieu de la nuit pour aller prendre son vol retour vers Paris, ce qui, au passage, aurait tronqué sérieusement... le troisième jour. À l'audience, l'enseigne s'est défendue en expliquant qu'il n'existait pas de « définition légale de la nuit ».

Pour boucler l'audience, le tribunal a disséqué deux publicités de Carrefour sur le crédit gratuit datant de 2007 et 2008. L'escompte était proposé dans les annonces mais n'était pas appliqué automatiquement à la caisse, ce qui selon l'accusation, rejointe par l'UFC-Que Choisir, aurait dû être le cas.

Pour l'ensemble de ces infractions, le procureur avait réclamé 298 000 euros d'amende. Après une bonne heure de délibération, le tribunal l'a donc partiellement suivi en infligeant à Carrefour une amende totale de 192 000 euros. Selon l'avocat de l'enseigne, celle-ci a interjeté appel sur tous les jugements rendus ce jour-là, excepté celui concernant le séjour à Prague.

Arnaud de Blauwe

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