Publicité trompeuse

Leclerc passe à la caisse

Publié le : 15/06/2010 

Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné les centres Leclerc à 150 000 euros d'amende pour publicité trompeuse. L'enseigne avait diffusé des millions de catalogues dans lesquels les prix affichés en gros ne correspondaient pas à ceux effectivement payés en caisse.

 

Des catalogues diffusés à 141 millions d'exemplaires contenant des informations trompeuses sur les prix : c'est sur cette base que la DDCCRF du Val de Marne avait rédigé un procès-verbal d'infraction à l'encontre du groupe Leclerc qui a été condamné à une amende de 150 000 euros par le tribunal correctionnel de Créteil (94). Un montant déjà non négligeable, pourtant bien éloigné de ce qu'avait requis le procureur lors de l'audience : 1 million d'euros ! L'enseigne devra également verser 5 000 euros de dommages-intérêts à l'UFC-Que Choisir, partie civile avec l'AFOC et l'AFOC 94.

L'affaire a pour origine des prospectus diffusés à 141 millions d'exemplaires et affichant en très gros caractères des prix promotionnels. Par exemple, un téléviseur à 474 euros. Or ces offres n'étaient accessibles qu'aux porteurs de carte fidélité Leclerc. En outre, ce n'était pas le prix indiqué en gras qui était effectivement payé en caisse, mais un prix inscrit en plus petit (soit 499 euros dans le cas du téléviseur). La différence entre les deux (soit 25 euros pour le téléviseur) était en réalité créditée sur les tickets Leclerc, ce qui obligeait les clients à retourner faire leurs courses dans un magasin de l'enseigne.

Captivité des consommateurs

À travers ce jugement, l'UFC-Que Choisir estime que l'évaluation du préjudice collectif n'est pas à la hauteur de l'ampleur de la campagne publicitaire de Leclerc. Surtout, l'association considère que l'effet dissuasif des sanctions n'est pas au rendez-vous s'agissant de pratiques qui portent atteinte à la lisibilité des prix et qui participent à une politique de captivité massive des consommateurs.

Leclerc a annoncé son intention de faire appel de la décision. L'UFC-Que Choisir réfléchit pour sa part à en faire de même sur la question des intérêts civils.

Cette condamnation vient s'ajouter à celles récemment prononcées contre d'autres géants de la distribution pour des motifs comparables. En octobre dernier, Carrefour se voyait infliger une amende de 192 000 euros par le tribunal correctionnel d'Évry (91). Quelques mois plus tard, en mars, cette même juridiction punissait Intermarché d'une amende globale de 40 000 euros. Des jugements qui font l'objet d'appel.

Arnaud de Blauwe

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