Collision avec du gibier

Retour de la franchise

Publié le : 02/09/2010 

Même si elle est indépendante de votre volonté, la collision avec un animal sauvage vous coûtera, en plus d'une belle frayeur et des risques de blessures, 500 euros. Depuis août dernier, une franchise est en effet à nouveau appliquée sur ce type d'accident jusqu'alors bénéficiaire d'une prise en charge totale par le Fonds de garantie des assurances (FGA).

 

Depuis début août, le Fonds de garantie des assurances (FGA) ne prend plus en charge la totalité des frais de réparation de votre voiture en cas de collision avec un animal sauvage. En effet, un décret du ministère de l'Économie vient d'établir une franchise de 500 euros (elle était de 300 euros de 2003 à 2007) pour le règlement de ce type de sinistre. En cause : la recrudescence de ces collisions. Financé par les assureurs et les assurés eux-mêmes, le FGA avance qu'il « n'y avait pas de raison particulière pour que ce type de sinistre soit exempté de toute franchise contrairement à l'ensemble des sinistres ». C'est aussi un bon moyen pour l'organisme de limiter ses dépenses d'indemnisation de sinistres, en croissance continue depuis plusieurs années. En 2009, 87 791 victimes d'accidents de la circulation ont sollicité le Fonds de garantie, dont 65 468 dossiers ouverts au titre des collisions avec la faune sauvage. Cela représente une progression d'un peu plus de 54 % par rapport à l'année 2008 (42 471 sinistres). Une croissance que l'on retrouve également pour le début de l'année 2010.

Les départements les plus touchés sont la Gironde, la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. L'animal le plus impliqué dans ces collisions était le sanglier, avec 16 797 accidents en 2008 alors qu'en 2009, c'est le chevreuil qui est responsable de la majorité des collisions (28 397). Enfin, c'est pendant la période de chasse (octobre à janvier) ou de reproduction (avril et mai) que les accidents entre un véhicule et un animal sauvage sont les plus fréquents.

Créé en décembre 1951, à l'époque où la garantie automobile n'était pas encore obligatoire, le FGA, via sa structure rebaptisée Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), indemnise, au titre de la solidarité nationale, les victimes d'accidents de la route provoqués par les automobilistes non assurés ou non identifiés, et ce depuis 2003.

Les démarches à suivre pour l'indemnisation

Tout d'abord, il convient de prévenir la gendarmerie ou la police nationale, puis de contacter votre assureur et de rassembler un maximum de preuves. Dans la mesure du possible, l'animal à l'origine de la collision doit toujours être identifié.

- Vous êtes assuré « tous risques » : votre assureur indemnise vos dommages matériels et défalque le montant de la franchise de votre remboursement. Si vous avez une garantie conducteur, celle-ci couvre vos dommages corporels. Dans le cas contraire, c'est le Fonds de garantie qui les indemnise. En revanche, si vos passagers sont blessés, c'est votre assurance « responsabilité civile automobile » qui indemnise leurs préjudices.

- Vous êtes assuré « au tiers » : c'est le Fonds de garantie qui indemnise vos dommages matériels et corporels, le montant de la franchise en moins. Pour ce faire, vous devez demander à votre assureur, au titre de votre garantie « défense recours », de vous aider à constituer votre dossier auprès du Fonds de garantie pour obtenir une indemnisation rapide, notamment par l'expertise de votre véhicule confirmant la collision avec un animal identifié. Sinon, vous pouvez adresser votre demande d'indemnisation directement au Fonds de garantie.

Dans tous les cas, il faut faire parvenir votre dossier dans les 6 mois qui suivent l'accident au FGAO, 64, rue Defrance, 94682 Vincennes Cedex, tél. : 01 43 98 77 00.