Jean-Paul Geai
AssuranceCollision avec un gros gibier
Chaque année, 65 000 collisions de véhicules avec de gros gibiers (sangliers, chevreuils…) entraînent des dommages corporels et/ou matériels plus ou moins graves. Les règles de l’indemnisation ont changé.
Indemnisations
C’est en période de chasse (octobre à janvier) ou de reproduction (avril et mai) que les collisions sont les plus fréquentes. En cas d’accident accompagné de dommages corporels et/ou matériels, la loi du 1er août 2003 permet aux victimes d’être indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages, le FGAO (1). Celui-ci intervient si :
– aucune assurance n’est susceptible d’intervenir parce qu’elle n’indemnise pas ce type d’accident ;
– l’accident est survenu sur une route ouverte à la circulation publique (pas d’indemnisation s’il s’agit de routes et de chemins privés) ;
– l’animal n’a pas de propriétaire, ce qui est souvent le cas lorsqu’il s’agit de gibier, ou si aucun responsable n’a été désigné (éleveur, société de chasse, propriétaire du terrain, notamment en cas de lâcher de gibier ou de battues).
Dommages corporels
Si l’automobiliste a souscrit une assurance individuelle du conducteur, son assureur l’indemnisera. Si ce n’est pas le cas, le FGAO peut être saisi s’il y a eu décès du conducteur ou hospitalisation de plus de 7 jours, suivie d’une incapacité temporaire de travail d’au moins un mois ou incapacité permanente partielle égale au moins à 10 %. Les passagers
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