Dommages corporelsPour une indemnisation plus juste

Face à diverses situations dramatiques, la victime et ses proches doivent bien souvent se battre durant des années contre les responsables, leur assureur et les organismes publics pour obtenir une juste réparation de leur préjudice, notamment quand on ne retrouve pas l'auteur des dommages, qu'il n'est pas assuré ou est insolvable.

Certes la loi et les tribunaux affichent un objectif commun : indemniser intégralement les dommages corporels, quelles qu'en soient les causes. Mais force est de constater qu'en pratique c'est loin d'être aussi simple. Comme le soulignait déjà en 2003 le rapport Lambert Faivre commandé par Dominique Perben, le Garde des Sceaux de l'épo-

que, afin d'apporter plus de cohérence, de transparence sur les pratiques d'indemnisation et de donner une définition plus claire des préjudices, « les victimes ont le sentiment de se trouver face à des mécanismes complexes, obscurs, inégalitaires et injustes ». Et ce, poursuivait le rapport, pour une raison essentielle : « la distinction entre les préjudices économiques et les préjudices strictement personnels n'est pas clairement établie ».

Un double préjudice

Toute la difficulté