
par Cyril Brosset
par Cyril Brosset
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé deux importantes amendes à Google et Shein, accusés, entre autres, de ne pas avoir respecté la législation sur les traceurs déposés sur les terminaux des utilisateurs.
150 millions d’euros pour Shein, 325 millions pour Google, deux grands acteurs du numérique ont écopé cette semaine de très lourdes amendes de la part de la Cnil, le gendarme en charge de la protection des données personnelles des Français.
Déjà condamnée il y a quelques semaines par la répression des fraudes pour des pratiques commerciales trompeuses, la plateforme chinoise spécialisée dans la mode à bas coût est cette fois accusée d’avoir déposé des cookies à caractère publicitaire sur les ordinateurs des internautes visitant son site Shein.com, avant même que ceux-ci n’aient eu la possibilité de les accepter ou de les refuser. La Cnil a par ailleurs estimé que les bandeaux d’information mis en place sur le site étaient incomplets, les visiteurs n’étant informés ni de la finalité des informations collectées par les cookies, ni du nom des sociétés tierces autorisées à en déposer. Enfin, même dans le cas où l’internaute refusait les cookies ou retirait son consentement, des traceurs étaient déposés et d’autres continuaient à transmettre des données en toute illégalité.
Quant à Google, après avoir déjà été sanctionnée il y a 5 ans, elle écope cette fois de la plus forte amende jamais infligée par la Cnil ainsi que d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard dans le cas où les infractions relevées perdureraient au-delà d’un délai de 6 mois. Là aussi, un non-respect de la législation sur les cookies est en cause. Jusqu’en octobre 2023, les internautes qui créaient un compte Google étaient très fortement incités à accepter le dépôt de traceurs et n’étaient pas informés que l’accès au service était conditionné au dépôt de logiciels publicitaires. L’entreprise est aussi sanctionnée pour avoir inséré dans sa messagerie Gmail des encarts publicitaires ressemblant à des courriers électroniques. La Cnil a estimé que ces publicités s’apparentaient à de la prospection directe par courrier électronique et, à ce titre, nécessitaient le recueil du consentement des utilisateurs.
Reste à savoir si la procédure ira jusqu’à son terme. Shein a d’ores et déjà annoncé à l’AFP qu’elle allait former un recours devant le Conseil d'État et la Cour de justice de l'Union européenne contre cette sanction qu’elle juge « disproportionnée » et « politique ». Quant aux responsables de Google, ils assurent avoir toujours laissé à leurs utilisateurs la possibilité de contrôler les annonces qu’ils voyaient et répondu aux préoccupations de la Cnil. Toujours est-il que le même jour aux États-Unis, le géant américain était condamné par une cour fédérale de San Francisco à verser 425,7 millions de dollars de dédommagement à près de 100 millions d’utilisateurs dont il avait collecté les données privées alors qu'ils avaient désactivé ce paramètre.
Cyril Brosset
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