Coupure Internet

Les eurodéputés votent contre

Publié le : 28/03/2009 

Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à reprendre l'examen du projet de loi Création et Internet, les eurodéputés envoient un signal politique fort à la France. À une écrasante majorité, ils viennent d'adopter un rapport qui inscrit l'accès à Internet comme un droit fondamental.

 

Couper à titre punitif l'accès à Internet, c'est violer le droit d'accès à l'éducation des personnes. Voici, en substance, le message envoyé par les eurodéputés à l'intention, faut-il en douter, du gouvernement français. Alors que l'Assemblée nationale doit reprendre, le 30 mars, l'examen du projet de loi Création et Internet, les parlementaires européens ont adopté à une écrasante majorité (481 voix contre 25 et 21 abstentions) un rapport consacré au « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet ». Selon ce rapport, « garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation ». En conséquence, « un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ». Un amendement déposé, entre autres, par les eurodéputés français Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon, qui visait précisément à vider de son sens ce point du rapport, a été rejeté dans la foulée.

« Modernisme » de Christine Albanel

Pour l'auteur du texte, le socialiste grec Stavros Lambrinidis, « la tentation de couper l'accès à Internet peut être comparée à l'interdiction de suivre des études au cours des siècles précédents ». Une subtile allusion au modernisme dont fait preuve Christine Albanel, en défendant bec et ongles la suspension de l'accès comme arme de lutte contre le téléchargement illégal de fichiers sur Internet. Lors d'un premier examen du texte, il y a 2 semaines, à l'Assemblée nationale, la ministre de la Culture avait précisément soutenu que l'accès à Internet ne pouvait pas « être considéré comme un droit fondamental », précisant qu'on pouvait avoir accès à Internet « partout ailleurs » que chez soi.

Cette nouvelle fronde contre le projet de loi Création et Internet influencera-t-elle les députés français ? On murmure ces jours-ci que le gouvernement serait prêt à privilégier une amende en lieu et place de la coupure de l'accès comme ultime sanction, d'ailleurs 4 amendements ont été déposés en ce sens. Autant dire reculer pour, probablement, ne jamais sauter !

Camille Gruhier