DPEBientôt un QR code pour repérer les faux diagnostiqueurs

Un QR code pour lever les doutes. Lorsqu’il se présente à vous, un diagnostiqueur doit normalement vous présenter son attestation de certification, censée attester qu’il a bien les qualifications requises et à jour pour établir le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement ou tout autre diagnostic immobilier. À compter du 1^er juillet, ce document comprendra un QR code, attribué individuellement à chaque diagnostiqueur. En le scannant, le particulier pourra vérifier que ce diagnostiqueur est bien toujours certifié et répertorié sur la base de données de l’Agence de la transition écologique (Ademe) et qu’il n’a pas été radié ou que le certificat présenté soit un faux.

Au 1^er septembre, un deuxième QR code sera apposé cette fois sur le DPE renvoyant là encore sur le site de l’Ademe et permettant de contrôler que le document remplit bien toutes les conditions de validité. Le contrôle était déjà possible en entrant le code à 13 chiffres qui doit figurer sur chaque DPE dans l’Observatoire DPE de l’Ademe (1). Ce QR code devrait permettre alors de faciliter cette vérification pour le particulier.

Un plan pour restaurer la confiance

La création de ces deux QR code fait partie des mesures parmi la dizaine introduite au 1^er juillet par deux arrêtés publiés le 18 juin au Journal officiel. Valérie Létard, ministre du Logement, les avait déjà annoncées en mars dernier : elles visent à restaurer la confiance dans le DPE, ce document qui renseigne sur la performance énergétique d’un logement en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Les biens sont alors classés par étiquette, de A pour les plus performants à G. Derrière, les conséquences sont lourdes, que ce soit sur la valeur du bien, le droit ou non de le louer, mais aussi les montants d’aides mobilisables pour le rénover.

Bref, ce DPE est devenu petit à petit un document sensible. Or, sur les 4 millions de DPE réalisés chaque année, « 70 000 sont frauduleux » ou de « complaisance », estimait Valérie Létard en mars dernier. S’ajoutent les diagnostics erronés, pas si rares comme l’a montré Que Choisir dans une enquête publiée en novembre 2024. En effet, la méthode de calcul de cette performance énergétique est complexe, les diagnostiqueurs pas toujours bien formés et, surtout, le modèle économique des entreprises qui les emploient est bien souvent axé sur le volume : réaliser un grand nombre de DPE en un minimum de temps… Guère compatible avec des DPE de qualité.

Publication différée des résultats du DPE

Ce plan d’action pour restaurer la confiance dans le DPE passe également par le renforcement des contrôles des diagnostiqueurs et de leurs organismes de certification. Les sanctions seront également plus sévères. Les diagnostiqueurs frauduleux seront inscrits sur une liste noire de l’Ademe pendant 18 mois contre 6 jusque-là, voire 24 mois en cas de récidive. Un outil statistique sera également intégré à l’observatoire DPE de l’Ademe pour détecter des comportements suspects de la part de diagnostiqueurs certifiés.

Autre mesure actée dans ces deux arrêtés et qui concerne plus concrètement les particuliers : le diagnostiqueur ne pourra plus donner au client les résultats au moment de la visite. Le DPE sera communiqué ultérieurement et de façon dématérialisée afin de limiter les pressions que peuvent subir des diagnostiqueurs de la part de propriétaires mécontents de la nouvelle classe énergétique de leurs logements.

Vers la création d’un ordre des diagnostiqueurs ?

Cette professionnalisation du métier de diagnostiqueur va se poursuivre. Le ministre du Logement annonce deux missions en cours : l’une visant à la mise en place d’une formation post-bac pour les diagnostiqueurs et l’autre portant sur la création d’un ordre des diagnostiqueurs, avec une compétence disciplinaire, comme ceux qui organisent déjà bon nombre de professions libérales (médecins, vétérinaires, notaires…).

Ces travaux vont dans le sens des recommandations de la Cour des comptes émises dans un rapport sur « la mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique » publié le 4 juin dernier. Celle-ci préconisait de poursuivre la structuration de la filière avant fin 2026, notamment en mettant en place une carte professionnelle des diagnostiqueurs.