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DPELes QR codes de vérification repoussés à l’automne

Fabrice Pouliquen

par Fabrice Pouliquen

Des arrêtés publiés mi-juin instauraient deux QR codes permettant au particulier de vérifier que le diagnostiqueur se présentant à lui a bien droit d’exercer et que le diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé est bien valide. Le premier dispositif devait entrer en vigueur au 1er juillet. Ça ne sera pas avant l’automne.

Bientôt un QR code pour repérer les faux diagnostiqueurs. Deux arrêtés publiés le 18 juin dernier annonçaient la mise en place prochaine de dispositifs visant à renforcer la confiance dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Dans le lot, figure la création de deux QR codes que les particuliers pourront scanner, l’un présent sur le certificat du diagnostiqueur qu’il doit présenter en début de rendez-vous, l’autre en première page du rapport DPE.

Le QR apposé sur le certificat, qui devait être mis en place au 1er juillet, renvoie le particulier vers l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés que tient l’Agence de la transition énergétique (Ademe). Il peut ainsi vérifier que le professionnel face à lui y figure bien et que ses certifications sont à jour. Même idée pour le second QR code, apposé sur le DPE et annoncé initialement pour le 1er septembre : il renvoie vers une version en ligne authentifiée du DPE et permet ainsi de vérifier sa validité.

Pas avant l’automne

Mais il y a un sérieux retard à l’allumage. L’instauration du premier QR code apposé sur le certificat est décalée à l’automne. Le ministre du Logement l’explique par la loi Cazenave, promulguée le 30 juin dernier, qui prévoit tout un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude aux aides publiques, au rang desquelles la refonte de l’annuaire des diagnostiqueurs. « Cette refonte ne sera effective qu’après quelques semaines de développements techniques, initiés dès début juin, détaille un communiqué du ministère. Comme cette refonte est une condition préalable nécessaire à la distribution des QR codes destinés à sécuriser les ménages, elle impliquera donc un décalage de sa mise en œuvre. »

Dès lors, rien d’anormal à ce qu’un diagnostiqueur ne puisse dès à présent vous présenter un certificat avec le fameux QR code à scanner dessus. Le deuxième QR code, sur le DPE, est lui aussi décalé à l’automne 2025.

Fabrice Pouliquen

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