Fonds structurés dans les assurances vie La justice fait un pas en arrière au détriment des épargnants

Fonds structurés dans les assurances vie

La justice fait un pas en arrière au détriment des épargnants

Publié le : 25/11/2017 

La Cour de cassation n’a pas suivi la Cour d’appel de Paris dans l’affaire des fonds Optimiz Presto 2 de Generali Assurance. Elle vient de donner raison à l’assureur qui a distribué des fonds risqués et complexes à un consommateur non averti.

 

Nous l’écrivions il y a un peu plus d’un an : la décision de la Cour d’appel de Paris du 21 juin 2016 représentait une grande avancée pour les consommateurs sur le terrain de l’assurance vie. Pour la première fois, la justice reconnaissait qu’un EMTN, Euro Medium Term Notes (un fonds structuré), ne peut être souscrit dans le cadre d’une assurance vie. Ces produits, issus de l’industrie financière, sont très complexes. Il est notamment difficile, voire impossible, pour un épargnant lambda d’évaluer ses probabilités de gains et de pertes. D’autant que les informations fournies au client sont généralement très optimistes, comme c’était le cas pour les fonds Optimiz Presto 2 de la société Generali.

Dans sa décision du 23 novembre 2017 (1), la Cour de cassation n’a pourtant pas tenu compte de ces spécificités. Contrairement à la cour d’appel, elle a estimé que le fonds structuré de type EMTN Optimiz Presto 2 constituait une obligation éligible à l’assurance vie. Car, selon elle, « le remboursement du nominal n’était pas une caractéristique essentielle de l’obligation ». Cette décision est d’autant plus curieuse que l’autorité de tutelle des marchés financiers, l’AMF, a elle-même reconnu plusieurs fois qu’un fonds structuré n’est pas une obligation. Un certain nombre d’experts auprès de l’AMF estiment même qu’il faudrait interdire purement et simplement leur commercialisation au grand public. En plus de leur complexité, ces produits sont aussi extrêmement chargés en frais de gestion, parfois à l’insu des clients, comme Que Choisir le dénonce pour les fonds structurés gérés par Natixis Asset Management, la filiale du groupe BPCE (Banques populaires-Caisses d’épargne). 

Il faut dire que le lobby des banquiers et des assureurs a été intense devant la Cour de cassation, avec l’intervention dans le procès de la Fédération des sociétés d’assurance (FSA) et de celle des banques françaises (FBF). Ces dernières ont notamment assuré que les conséquences financières en cas d’arrêt défavorable à l’assureur seraient cataclysmiques : 43 milliards d’euros selon un premier mémoire, 50 milliards selon un second, et finalement 55 milliards dans un troisième temps. L’affaire Optimiz Presto 2 va maintenant faire l’objet d’un nouvel examen par la cour d’appel de renvoi. Ce dossier n’est donc pas clos. La Cour devra notamment se prononcer sur le point de savoir si le produit en question assurait une protection suffisante de l’épargne. Il s’agit en effet d’une condition obligatoire pour qu’un produit financier puisse être commercialisé dans une assurance vie. À ce jour, cette question n’a encore jamais été tranchée.

À l’annonce de la décision de la Cour de cassation, les assureurs ont manifesté leur satisfaction. Mais à plus long terme, ces professionnels ont-ils vraiment intérêt à ce que des pratiques pouvant aboutir à la perte de la moitié du capital placé par un particulier non averti puissent se développer ? Même d’un point de vue purement commercial, ce n’est pas si sûr… Au-delà de cette question, c’est maintenant le gouvernement qui pourrait s’interroger sur toute l’affaire. Depuis 2014, ce dernier demande aux assureurs de promouvoir des placements permettant de drainer l’épargne des particuliers vers l’économie réelle. Au lieu de cela, assureurs et banquiers commercialisent des produits structurés qui leur assurent de très fortes marges. Mais qui ne rapportent pas un euro à l’économie française ! Les 55 milliards placés sur les fonds structurés ne seraient pas de trop pour les entreprises qui ont besoin de financements pour se développer.

Notes

(1) Arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 2017 (n° 1511 FS).

Élisa Oudin