Hotline de Free

Condamné, mais pas dissuadé

Publié le : 07/11/2014 

Si la condamnation de Free pour « pratique commerciale trompeuse » va dans le bon sens, la peine infligée à l’opérateur pour avoir facturé doublement l’accès à sa hotline est loin d’être dissuasive.

 

34 centimes la minute, c’était déjà cher pour parler à un téléconseiller au téléphone. Mais visiblement, pas assez du point de vue de Free. De juin 2008 à fin août 2010, certains abonnés à Free ont été surfacturés sans qu’ils en soient prévenus. Les freenautes qui contactaient la hotline depuis un mobile SFR se voyaient en effet facturer 34 centimes par minute non seulement par Free, mais aussi par SFR. Ce dernier reversait ensuite 85 % des sommes qu’il récoltait à Free, au titre de l’accord sur la facturation des numéros spéciaux qui les liait.

Saisie par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Paris, la justice avait lancé à l’encontre de Free une procédure à laquelle s’était jointe l’UFC-Que Choisir Au terme de plusieurs mois d’enquête, le FAI vient d’être condamné par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour « pratique commerciale trompeuse ». Poursuivi pour complicité, SFR échappe à toute condamnation, la société visée n’ayant plus d’existence légale suite à son achat par Vivendi.

L’affaire n’est pas pour autant terminée. Free a en effet déclaré à nos confrères de l’AFP vouloir faire appel de cette décision. De son côté, l’UFC-Que Choisir réfléchit aussi à cette possibilité. Free a en effet été condamné à payer une amende de 150 000 euros et à publier deux communiqués judiciaires dans les journaux économiques Les Échos et La Tribune. L’opérateur doit en outre verser un total de 51 000 euros de dommages et intérêts à l’UFC-Que Choisir. Pas de quoi vraiment le dissuader de recommencer. Cette double facturation aurait en effet permis à Free de collecter quelque 3,28 millions d’euros. Qui plus est, en matière de surfacturation de sa hotline, Free n’en était pas à son coup d’essai. Le FAI avait aussi cherché à contourner la loi Chatel pour continuer à facturer au prix fort l’accès à sa hotline. Iliad, la maison mère de Free, avait même répliqué la formule chez Alice, avant finalement de faire machine arrière.