Que faire si vous vous êtes trompé dans votre déclaration de revenus ?

Déclarer ses revenus est désormais une formalité pour la majorité des contribuables grâce à la déclaration préremplie et à la déclaration automatique ou tacite. L’exercice reste en revanche une corvée pour les ménages qui encaissent des revenus non connus du fisc, qui supportent des charges importantes, qui bénéficient d’exonérations particulières ou qui sont adeptes de la défiscalisation. La multiplicité des imprimés et des cases à remplir peut donner lieu à des oublis ou à des erreurs, avec pour conséquence un impact sur l’impôt à payer. Mieux vaut alors les corriger dès que vous vous en apercevez. Si vous avez déclaré plus que ce que vous devriez, le fisc vous remboursera l’impôt payé en trop. Surtout, si vous avez déclaré moins, les pénalités à lui verser seront d’autant plus faibles que vous régulariserez votre situation rapidement.

Correction immédiate : pas de pénalités

Vous aviez jusqu’à fin mai ou début juin 2023 pour remplir votre déclaration de revenus 2022, selon les modalités utilisées (Internet ou papier) et votre lieu de résidence (zone 1, 2 ou 3). Si vous avez oublié de mentionner des loyers issus d’une location saisonnière ou déclaré à tort une prime exonérée d’impôt, il n’est pas trop tard pour la corriger. Si vous l’avez remplie par Internet, vous pouvez encore la rectifier ou la compléter via le service de la télédéclaration, il reste ouvert sur le site des impôts jusqu’au mercredi 28 juin 2023. Et si vous l’avez remplie sur papier, vous pouvez informer votre centre des finances publiques de votre erreur par courrier, via votre messagerie sécurisée en ligne ou en vous rendant sur place.

Si vous réagissez avant le 1^er juillet 2023, votre erreur sera sans conséquence, même si elle a été commise en votre faveur (oubli d’un revenu imposable, déclaration d’une charge non déductible, etc.). Le fisc ne vous infligera aucun intérêt de retard ni aucune majoration. Il se contentera de vous réclamer l’impôt dû sur vos revenus 2022 comme si vous aviez rempli votre déclaration correctement et dans les délais légaux. Par ailleurs, si vous rectifiez une erreur en votre défaveur (déclaration d’un revenu exonéré, oubli d’un abattement ou d’une charge déductible, etc.), il calculera également vos impôts comme si vous ne l’aviez pas commise et vous n’aurez à payer que ce que vous devez, rien de plus.

Correction spontanée : pénalités réduites

Si vous vous rendez compte de votre erreur cet été en réceptionnant votre avis d’imposition 2023, vous procéderez autrement. En cas de déclaration faite par Internet ou de déclaration tacite, vous utiliserez le service de correction en ligne ouvert du 2 août au 7 décembre 2023 sur le site des impôts. Et en cas de déclaration papier, vous informerez le fisc comme précédemment ou en lui renvoyant, avant la date de mise en recouvrement de vos impôts 2023, une nouvelle déclaration papier, corrigée ou complétée, sur laquelle vous indiquerez « Déclaration rectificative, annule et remplace ».

Le fisc recalculera vos impôts et vous adressera un avis d’imposition rectificatif.

• En cas d’erreur commise en votre faveur, votre supplément d’impôt sera assorti d’un intérêt de retard de 0,1 % par mois, décompté à partir du 1^er juillet. Vous en serez toutefois dispensé si vous êtes de bonne foi et si votre erreur n’a pas réduit votre base d’imposition de plus de 5 %.
• En cas d’erreur en votre défaveur, vous n’aurez à payer que l’impôt rectifié si vous recevez l’avis rectificatif avant la date limite de paiement inscrite sur votre avis initial. Dans le cas contraire, vous payerez l’impôt indiqué sur cet avis dans les délais légaux et vous serez ensuite remboursé du trop-versé.

Bon à savoir. Si vous vous rendez compte de votre erreur tardivement et êtes hors délais pour la corriger en ligne ou sur papier, vous devrez adresser une réclamation écrite au fisc. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour faire rectifier votre déclaration de revenus 2022 et vos impôts 2023.

Correction non spontanée : pénalités renforcées

Si vous avez commis une erreur en votre faveur, il peut être tentant de ne pas la corriger spontanément afin de réduire vos impôts 2023. Mais attention, si le fisc s’en aperçoit, la sanction sera plus sévère. Le taux de l’intérêt de retard grimpera à 0,2 % par mois et votre supplément d’impôt sera majoré de 10 % pour insuffisance de déclaration. Vous n’échapperez à cette majoration que si vous régularisez votre situation dans les 30 jours suivant la première relance du fisc.

La majoration sera portée à 40 % s’il établit que vous êtes de mauvaise foi et que les manquements dans votre déclaration ont été commis de manière délibérée. Ce sera le cas, par exemple, si vous avez oublié de déclarer un revenu dont vous ne pouviez ignorer qu’il aurait dû l’être dans le but d’éluder l’impôt. Il pourra même vous infliger une majoration de 80 % s’il est convaincu que vous avez commis des manœuvres frauduleuses, comme la dissimulation d’opérations comptables par exemple, dans le but de restreindre son pouvoir de contrôle. Vous devrez alors saisir le tribunal administratif pour contester l’infraction retenue contre vous et les pénalités à payer.