Loi DuplombUn débat, quelques attentes et beaucoup de déception

La loi Duplomb n’en finit pas de faire parler d’elle. Ce texte, du nom de son auteur, le sénateur (LR) Laurent Duplomb, également agriculteur et syndicaliste membre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), est contesté depuis sa création. Et il continue de l’être après avoir été voté.

Il a fait l’objet d’un débat ce mercredi 11 février, comme le prévoit le règlement de l’Assemblée nationale lorsqu’une pétition dépasse les 500 000 signataires, sachant qu’il n’en ressortirait pas grand-chose. En effet, les dispositions promulguées à l’été ne pouvant être remises en cause juridiquement, cette discussion portait surtout des enjeux symboliques.

Malgré les attentes des opposants à la loi, qui manifestaient au même moment devant le palais Bourbon en rappelant l’impact des pesticides sur la santé, les échanges entre députés ont été décevants. Chacun a campé sur ses positions et multiplié les invectives, les uns rappelant les manques démocratiques lors du vote du texte, les atteintes à l’environnement et la mobilisation des citoyens, les autres mentionnant les difficultés des agriculteurs et les distorsions de concurrence avec les autres pays européens.

Loin d’apaiser les tensions, cette séance a surtout mis en lumière les fractures profondes qui traversent aujourd’hui le monde agricole et, plus largement, la société française. Des positions qui semblent irréconciliables, alors que la crise climatique s’aggrave, entraînant des conflits autour de la dépollution et du partage de l’eau.

Des allègements drastiques des normes environnementales

Dans ce contexte, ce texte visait à « briser les tabous et à s’attaquer à des totems qui minent l’agriculture française », selon son rédacteur. Autrement dit, à alléger les normes environnementales qui régulent l’activité agricole, jugées responsables des problèmes que rencontre le monde agricole.

La loi contenait donc des dispositions pour faciliter l’agrandissement des élevages, ou encore prioriser les usages agricoles de l’eau sur toutes autres considérations. Outre la réintroduction de pesticides néonicotinoïdes (dont l’acétamipride), depuis censurée par le Conseil constitutionnel, elle affaiblit également le rôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et de l’Office français de la biodiversité (OFB) concernant les contrôles des pesticides et des exploitations agricoles.

L’UFC-Que Choisir a d’ailleurs pris position contre le texte à travers une lettre ouverte adressée aux parlementaires cosignée par de nombreuses associations. L’association estime en effet que cette loi symbolise le virage du gouvernement vers un affaiblissement de la protection de l’environnement, opéré sous la pression des manifestations agricoles de l’hiver 2024.

Le texte s’inscrit dans la droite ligne des critiques récurrentes de la part du ministère de l’Agriculture et des syndicats agricoles, sur la délivrance, par l’Anses, des autorisations de mise sur le marché des pesticides, sur les contrôles opérés par l’OFB dans les exploitations, ou plus largement sur le partage de l’eau alors que les sécheresses se multiplient.

Plus de 2 millions de signatures en quelques jours

Les agriculteurs, en descendant dans la rue en 2024, avaient obtenu plusieurs mesures du gouvernement, dont le soutien à la loi Duplomb. Ce texte est en réalité une deuxième mouture de la proposition de loi Ferme France (proposée par le Sénat en 2023, mais restée sans suite). Il a été adopté, sans débat, à l’Assemblée nationale en mai 2025. Cette absence de discussion avait été très critiquée à l’époque, au regard de l’enjeu du texte entre soutien au monde agricole et protection de l’environnement.

C’est d’ailleurs l’une des raisons qui explique le succès, quelques mois plus tard, de la pétition déposée par une étudiante, Éléonore Pattery, sur le site de l’Assemblée nationale : en quelques jours, cette initiative a été diffusée massivement sur les réseaux sociaux et a recueilli plus de 2 millions de signatures. Un succès inédit, qui a imposé la tenue du débat parlementaire, comme le prévoit le règlement de l’Assemblée. À l’époque, le gouvernement et les soutiens à la loi s’étaient abstenus de tout commentaire.

Nouvelle loi, nouvelle pétition

Et maintenant ? La crise agricole et climatique perdure, mais le gouvernement entend donner satisfaction aux revendications de deux des syndicats agricoles – la FNSEA et la Coordination rurale, dont les membres sont de nouveau descendus dans la rue récemment. Il a ainsi annoncé le dépôt prochain d’un projet de loi « d’urgence agricole », et semble avoir mis à l’arrêt le groupe de travail « captages » dirigé par le ministère de la Transition écologique.

Le sénateur Duplomb a, quant à lui, déposé une nouvelle proposition de loi le 30 janvier pour légaliser le recours à l’acétamipride. Le texte, qui sonne comme un défi aux opposants, fait l’objet d’une nouvelle pétition ‒ qui a d’ores et déjà recueilli plus de 200 000 signatures.