Loi Scellier

Encore des aberrations !

Publié le : 19/03/2012 

Alors que la loi Scellier vit ses derniers mois, le gouvernement vient de rendre des petites communes éligibles à ce dispositif de défiscalisation immobilière. Exemple par l’absurde avec la ville du Puy-en-Velay.

 

Loi Scellier, encore des aberrations

Est-il vraiment difficile de trouver à se loger au Puy-en-Velay (Haute-Loire), aux Herbiers (Vendée), à Bousse (Moselle), Sainte-Pazanne ou Clisson (Loire-Atlantique) ? Selon le ministère de l’Économie et des Finances, oui, puisqu’il vient de rendre ces petites communes éligibles au Scellier.

Ce dispositif, qui doit s’éteindre totalement au 31 décembre 2012, encourage en principe la construction de logements dans des zones en situation de tension locative. Les particuliers bénéficient d’une déduction fiscale s’ils s’engagent à investir dans un bien et à le louer pendant 9 ans en dessous d’un plafond de loyer un peu inférieur au prix du marché. Le plafond en question va de 22 €/m2 dans la zone A, la plus chère, à 7,50 €/m2 en zone C. Cette dernière comprend essentiellement des villes moyennes et la périphérie des grandes zones urbaines. Les petites villes et les zones rurales ne sont pas éligibles au Scellier, sauf exception, car la demande locative y est faible.

C’est peu de dire que les élargissements récents (1) laissent les professionnels perplexes. Le groupe Omnium (qui a construit dans le passé un certain nombre de programmes difficiles à louer et qui entend bien ne pas renouveler ses erreurs…) a immédiatement pris ses distances avec la décision gouvernementale. Selon sa cellule d’étude, 40 % des communes éligibles, soit 2 300 sur 5 400, n’offrent déjà pas un potentiel locatif suffisant. Et ce ne sont pas les nouveaux arrivés qui vont faire remonter la moyenne.

Un cas enfonce tous les autres : le Puy-en-Velay (43). La préfecture de la Haute-Loire a perdu 20 % de sa population (19 000 habitants) depuis les années 1980. Les agences immobilières locales sont unanimes : il n’y a aucune tension locative au Puy. Les loyers des T2 démarrent à 250 € mensuels. Le parc n’est pas en très bon état, mais on se loge si facilement que ce sont plutôt les bailleurs qui courent après les locataires. L’Opac 43, qui gère les HLM de la Haute-Loire, a lancé une campagne de publicité en 2011 pour en attirer davantage.

Carotte fiscale

Interrogée, la mairie admet que le niveau moyen des loyers au Puy est effectivement inférieur au plafond du Scellier (6,60 €/m2 contre 7,50 €/m2). Mais si elle a demandé à entrer dans le dispositif, ce n’est pas pour « résorber un déficit de logements », mais pour « capter certains investisseurs qui, sinon, se détourneraient de la ville », dixit le directeur de cabinet du maire. Autrement dit, le Puy compte sur l’argent des contribuables appâtés par la carotte fiscale pour financer la remontée en gamme de son parc immobilier. Ces investisseurs (qui, comme toujours en matière défiscalisation, seront sollicités le plus loin possible du Puy afin de ne pas se rendre compte de la réalité de la situation) trouveront-ils aussi facilement des locataires que ce que leur feront miroiter les commerciaux des défiscalisateurs ? Probablement pas.

Dernière précision : le maire du Puy-en-Velay n’est pas précisément un notable âgé un peu dépassé par la situation. Il s’agit de Laurent Wauquiez, actuel ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les particuliers qui découvriront dans 18 mois ou 2 ans qu’ils ont fait la pire affaire de leur vie en tombant dans le Puy pourront lui écrire à cette adresse : Mairie, 1, place du Martouret, BP 20317, 43011 Le Puy-en-Velay.

(1) Les Herbiers (Vendée), Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique), Clisson (Loire-Atlantique), Pontarlier (Doubs), Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), Bousse (Moselle), Charron (Charente-Maritime), Rochefort (Charente-Maritime, éligible depuis décembre), Coublevie (Isère), La Buisse (Isère), Moirans (Isère), Saint-Jean-de Moirans (Isère) et Voiron (Isère) depuis début mars.

Erwan Seznec