Médiateur de la République

Rapport amer

Publié le : 25/02/2010 

Créé en 1973 pour notamment tenter de trouver une solution dans les conflits inextricables qui opposent un citoyen à une administration ou à un service public, le médiateur de la République va être remplacé par un défenseur des droits, aux pouvoirs étendus. En attendant, lors de la présentation de ce qui restera le dernier rapport de l'institution, Jean-Paul Delevoye, l'actuel médiateur de la République, a insisté sur l'approche consumériste des usagers à l'égard de leur administration et le silence fréquent que celle-ci leur oppose.

 

En 2009, le médiateur de la République, institution en charge de veiller au bon fonctionnement des relations entre les administrés et leurs administrations, a reçu 76 286 dossiers (43 481 réclamations et 32 805 demandes d'information et d'orientation), soit une augmentation de 16 % comparé à 2008. Des chiffres révélés par Jean-Paul Delevoye, l'actuel titulaire de la fonction, lors de la présentation du rapport annuel pour 2009.

Ce sera d'ailleurs le dernier rapport du médiateur. En conséquence d'une récente réforme constitutionnelle, il sera en effet prochainement remplacé par un défenseur des droits qui devrait avoir davantage de pouvoirs et de moyens. « Les textes nécessaires à sa mise en place devraient être adoptés par le Parlement avant la fin du semestre, précise Jean-Paul Delevoye. Députés et sénateurs auront une certaine latitude pour débattre du mode de saisine, des pouvoirs et du périmètre d'action du défenseur des droits. »

On sait d'ores et déjà qu'il reprendra les missions du défenseur des enfants et celles de la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS). Mais lors de la présentation de son rapport, Jean-Paul Delevoye a esquissé le profil idéal du futur défenseur des droits. En bref, il devra pouvoir mener de vraies investigations, imposer à l'Administration des délais de réponse et des solutions davantage fondées sur l'équité ou encore intervenir dans un procès sans y avoir été nécessairement invité par l'une des parties.

Côté bilan, pour son dernier rapport, le médiateur s'est montré bien amer sur l'état actuel de nos sociétés, en France comme en Europe. « Les rapports sont de plus en plus tendus, regrette-t-il. C'est de plus en plus le règne du chacun pour soi. On est en train de tuer la notion de vivre ensemble. » Doit-on alors s'étonner que, face à leurs administrations, « les usagers [aient] maintenant une approche consumériste. Par exemple, ils "consomment" du magistrat pour qu'il leur rende une décision favorable, pas pour qu'il soit juste » ?

Mais les administrations en prennent aussi pour leur grade. Le médiateur note ainsi qu'après un léger mieux constaté ces dernières années, elles retrouvent leurs bons vieux réflexes : se mettre aux abonnés absents « ou répondre de manière sibylline » pour ne pas donner matière à procès lorsqu'elles sont saisies d'un problème. Autres reproches, au demeurant récurrents : un accueil qui laisse à désirer parce qu'il privilégie une gestion de masse plutôt qu'individualisée, le développement des nouvelles technologies (« On est entré dans l'ère du "tapez 1", "tapez 2> », ironise le médiateur) au détriment de la relation humaine, l'incapacité à assumer les conséquences d'erreurs... Autant de constats sévères mais aussi déprimants, le médiateur étant bien en peine d'avancer des solutions pour que les choses s'améliorent.

Arnaud de Blauwe

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