Les appels surtaxés dans le collimateur

Dépassements d'honoraires, franchises sur les boîtes de médicaments ou forfait de 1 euro sur la consultation : les malades doivent de plus en plus prendre en charge leurs soins. Et parfois, les frais se nichent là où on ne les attend pas. Ainsi, les proches de patients hospitalisés sont souvent surpris de découvrir, a posteriori, que les appels passés vers l'hôpital pour prendre des nouvelles ont été surtaxés.

Un arrêté du 10 juin 2009 impose pourtant, depuis le 1er janvier dernier, que tout appel vers les numéros surtaxés, appelés « services téléphoniques à valeur ajoutée », fasse d'abord l'objet d'une information sur le tarif, et que la personne puisse raccrocher si le prix ne lui convient pas. Ce n'est pas le cas pour les appels vers les hôpitaux, a constaté Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République. Ce dernier a donc interpelé le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, Hervé Novelli. Qui a répondu que les coups de fil vers les hôpitaux ne pouvaient pas être considérés comme des services téléphoniques à valeur ajoutée. La loi ne s'applique donc pas. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a été saisie pour se prononcer sur cette anomalie.

Dans l'attente de sa réponse, le médiateur de la République a demandé, le 17 mars dernier, à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de se pencher sur la question. Au-delà de l'information, il souhaite que la modération tarifaire devienne une priorité. Il cite en exemple les établissements qui sont revenus à des numéros géographiques classiques. Ou ceux qui, comme l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ont mis fin à la surfacturation lors de la renégociation des contrats avec les prestataires. Il note aussi que l'usage des portables pourrait être autorisé. La ministre n'a pas encore répondu à ces suggestions.