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MediatorServier condamné

Saisi par deux victimes du Mediator (benfluorex), le tribunal de grande instance de Nanterre vient de condamner les laboratoires Servier pour avoir commercialisé un produit qu’ils savaient « défectueux ». L’indemnisation demandée est cependant ridicule.

Oui, les laboratoires Servier connaissaient depuis longtemps les risques graves liés au Mediator (benfluorex). Oui, ils se sont gardé d’en informer patients et médecins, comme c’était pourtant leur devoir. Ce double constat a conduit le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre à reconnaître la responsabilité de l’industriel dans l’état de santé de deux victimes et à le condamner, un peu plus d’un mois après l’audience.

C’est une première victoire en justice, six ans après le scandale et le retrait du marché du Mediator, en novembre 2009. Mais elle a un goût amer. Car l’indemnisation que devra payer Servier est ridicule. Michel Süe, 72 ans, diabétique, dont le cœur fonctionne grâce à une prothèse de valve mitrale, se voit octroyer 27 000 €, là où il demandait 900 000 €. Esther Soulet, 67 ans, recevra de Servier 10 000 €. Des sommes loin d’être dissuasives, au grand dam des avocats des victimes, qui espéraient une sanction exemplaire pour une firme qui a sciemment commercialisé un médicament dangereux pendant plus de 30 ans. « Le tribunal n’a pas pris en compte la gravité du préjudice, ni la gravité du scandale, s’indigne Me Charles-Joseph Oudin, l’avocat de Michel Süe. On est face à un laboratoire qui a maintenu un médicament sur le marché pour des raisons de business. La faute est lucrative, cela aurait dû se traduire par une majoration de la réparation au titre du préjudice moral. » Au-delà du cas de son client, Me Oudin pointe « l’occasion ratée », et l’inefficacité de la justice civile et pénale dans les affaires sanitaires.

Michel Süe a d’ores et déjà annoncé qu’il faisait appel du jugement. Il est probable que Servier fasse de même. D’autres procès au civil contre Servier sont attendus dans les mois qui viennent au TGI de Nanterre. Le procès pénal, lui, n’est toujours pas programmé. Devant la justice administrative, des victimes ont vu la responsabilité de l’État reconnue, mais le montant de leur indemnisation dépend maintenant des expertises en cours.

Anne-Sophie Stamane

Anne-Sophie Stamane

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