Médicaments génériquesSanofi condamné en appel

Le laboratoire pharmaceutique français Sanofi est pris, ces derniers jours, dans l’œil du cyclone. Perquisitionné à la demande de la Commission européenne pour des soupçons d’abus de position dominante dans le domaine des vaccins antigrippe, il vient aussi d’être condamné à payer une très lourde indemnité à l’assurance maladie. Dans un arrêt rendu le 24 septembre dernier, la cour d’appel de Paris a en effet fixé à 150,7 millions d’euros la somme à verser à la Sécu pour avoir dissuadé les médecins de prescrire les génériques de son Plavix (clopidogrel), l’un des médicaments les plus donnés dans notre pays.

Les manœuvres de dénigrement du labo à l’encontre des génériques du Plavix n’ont duré que 5 mois, à partir de l’expiration du brevet en 2008, mais une expertise demandée dans le cadre de la procédure a montré que les effets de cette influence sur les prescriptions médicales ne se sont pas limités à cette brève période. Ils ont persisté bien au-delà, jusqu’en 2021. L’assurance maladie a donc remboursé pendant trop longtemps des ordonnances de Plavix, le princeps, quand des génériques, bien moins coûteux, étaient disponibles, d’une efficacité équivalente, et auraient pu être délivrés en pharmacie.

Véritable stratégie pour empêcher la diffusion des génériques

Avant la cour d’appel de Paris, l’Autorité de la concurrence avait déjà pointé les pratiques dénigrantes de Sanofi, et infligé en mai 2013 à la firme une amende de plus de 40 millions d’euros. L’enquête avait établi clairement que la firme pharmaceutique avait mis en place une véritable stratégie pour empêcher la diffusion des génériques du Plavix. Ses commerciaux avaient ainsi pour mission d’expliquer aux médecins et pharmaciens que le sel utilisé comme excipient par les génériqueurs, nécessairement différent de celui entrant dans la composition du Plavix, compromettait l’efficacité et la sécurité du traitement. Les médecins étaient incités à porter la mention « non substituable » sur l’ordonnance, les pharmaciens à ne pas substituer. 15 ans plus tard, ces agissements ont enfin été reconnus et sanctionnés.