Les banques ne jouent pas le jeu

Le 1^er novembre 2009, la Fédération bancaire française annonçait en grande pompe le lancement d’un nouveau service : « L’aide à la mobilité bancaire ». La promesse faisait suite aux nombreuses plaintes de consommateurs en proie aux pires difficultés pour obtenir la clôture de leur compte et le rapatriement des virements et prélèvements sur le nouveau compte. Ou, pire encore, de ceux confrontés à l’absence totale d’information lors de la présentation de chèques sur leur ancien compte (une absence d’information qui a conduit certains particuliers de toute bonne foi à l’interdit bancaire !).

Les banques se sont engagées à mettre en place cinq grandes mesures : la réalisation, à la demande du client, des démarches administratives pour domicilier les prélèvements et virements se présentant sur le nouveau compte ; l’adoption d’un délai de 5 jours ouvrés pour effectuer cette démarche ; la mise en place par la nouvelle banque des virements permanents que le client souhaite émettre dans un délai de 5 jours ouvrés ; la fermeture par l’ancienne banque du compte courant, si le client le souhaite, dans un délai de 10 jours ouvrés ; et enfin l’avertissement du client par l’ancienne banque de la présentation éventuel de chèques sur le compte clos afin de lui permettre de régulariser rapidement sa situation.

60 % des banques n’appliquent pas la principale mesure

Si l’on en croit le bilan du CCSF, des efforts importants restent à mener concernant la domiciliation par la nouvelle banque des virements et prélèvements, le respect des délais prévus par le dispositif et l’information des clients.

Selon une étude de l’UFC Que-Choisir, publiée en octobre2010, 61 % des banques ne prennent pas en charge l’intégralité des démarches de changement de domiciliation bancaire, comme elles l’ont pourtant promis.

Et question information du client, on est tout aussi loin du compte : seulement 14 % des agences ont disposé dans leurs locaux des informations (affichage ou dépliants) présentant le nouveau « Service d’aide à la mobilité ». En outre, les plaquettes tarifaires ne permettent toujours pas une comparaison aisée entre les banques. Elles sont souvent lourdes, rédigées en termes obscurs, sans harmonisation des intitulés entre les différents établissements. L’UFC-Que Choisir se félicite donc de la décision de Christine Lagarde de lancer un audit sur l’application du dispositif, mais rappelle que la seule méthode valable pour obtenir un bilan fiable consiste à effectuer « des visites mystères » sur place.