Montre de luxeN’oubliez pas la part du fisc à la revente

Pour vous faire plaisir, vous avez récemment investi plusieurs milliers d’euros dans une montre de luxe d’occasion fabriquée par une marque prestigieuse. Pas une toquante m’as-tu-vu usinée à la chaîne et dont l’unique fonction est de donner l’heure, un véritable ouvrage qui a nécessité un travail d’orfèvre. Vous l’ignorez peut-être mais vous venez d’acquérir un bijou, pas une simple montre de marque, et ça fera toute la différence aux yeux du fisc lorsque vous vous en séparerez.

La taxe forfaitaire sur les objets précieux

Vous n’êtes pas imposable lorsque vous vendez un vieux meuble, un appareil ménager usagé ou une voiture d’occasion, quel que soit son prix de vente. Lorsque vous vendez d’autres biens d’occasion, vous l’êtes uniquement si votre prix de vente est supérieur à 5 000 € et s’il dépasse votre prix d’achat. Autrement dit, très rarement, car la vente des biens personnels se fait le plus souvent à perte.

Les règles sont différentes lorsque le bien vendu est un bijou, une œuvre d’art ou un objet de collection. Dans ce cas, si son prix de vente dépasse 5 000 €, le fisc peut vous réclamer le paiement de la taxe forfaitaire de 6 % sur les bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité, augmenté de 0,5 % de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) si vous êtes fiscalement domicilié en France. Peu importe que vous ayez vendu en plus-value ou à perte, la taxe est calculée sur le prix de vente de l’objet, et elle doit être déclarée (imprimé n° 2091-SD) et payée dans le mois suivant la cession.

Au sens commun, les bijoux s’entendent des perles fines ou de culture, des diamants, des pierres précieuses, des articles de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie et des ouvrages en perles, en pierres ou en métaux précieux (or, argent ou platine). Au sens du Conseil d’État, c’est aussi le cas d’une montre-bracelet d’occasion, même non composée de pierres précieuses ou de métaux précieux, dès lors qu’elle a été fabriquée par une marque prestigieuse, qu’elle est ouvragée et qu’elle est destinée à être portée à titre de parure. En clair, les juges estiment qu’une montre de luxe peut être qualifiée de bijou même si elle n’est pas en or massif et sertie de pierres précieuses, dès lors qu’elle est précieuse par la matière ou le travail. Sa vente relève alors de la taxe forfaitaire de 6 % sur les objets précieux.

Bon à savoir La vente d’une montre ancienne peut également être soumise à la taxe forfaitaire de 6 % s’il s’agit d’un objet de collection. Selon les juges, seules les montres ayant un intérêt artistique ou historique sont concernées.

L’option pour la taxation de la plus-value

Ce régime d’imposition est pénalisant car il conduit à devoir reverser au fisc 6,5 % du prix de vente de toute montre de luxe cédée plus de 5 000 €, dès lors qu’elle est assimilable à un bijou. Vous pourrez toutefois y échapper si vous avez conservé une facture établissant précisément la date et le prix d’achat de votre montre. Dans ce cas, lorsque vous la vendrez, vous pourrez opter pour l’application du régime d’imposition des plus-values sur meubles, en adressant une déclaration spécifique (n° 2092-SD) au fisc dans le mois suivant la cession.

Vous serez alors soumis à 19 % d’impôt et à 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un taux d’imposition bien plus élevé que les 6,5 % de taxe forfaitaire et de CRDS. Mais vous serez imposé uniquement sur votre plus-value, pas sur votre prix de vente, et votre gain imposable sera réduit de 5 % par année de détention de la montre au-delà de la deuxième. Autrement dit, le choix de ce régime optionnel s’imposera si vous vendez à perte ou si vous avez conservé votre montre plus de 22 ans, car vous n’aurez alors rien à payer au fisc.

Dans les autres situations, tout dépendra du gain réalisé et de votre durée de conservation de l’objet. Par exemple si vous vendez 15 000 € une montre acquise 10 000 € il y a 10 ans, vous supporterez 975 € de taxe forfaitaire (15 000 € x 6,5 %) contre 1 086 € d’impôts sur la plus-value (5 000 € x 60 % x 36,2 %). En revanche, si vous l’avez acquise il y a 15 ans, les impôts sur votre plus-value tomberont à 634 € (5 000 € x 35 % x 36,2 %).

Bon à savoir En cas d’option pour le régime d’imposition des plus-values sur meubles, vous pourrez majorer votre prix d’acquisition des frais payés pour acquérir votre montre ainsi que ceux éventuellement engagés pour la restaurer. Si vous l’avez reçue par donation ou succession, son prix d’acquisition sera sa valeur déclarée dans l’acte de donation ou dans la déclaration de succession ou, à défaut, celle retenue pour le calcul des droits de donation ou de succession.