Paquet télécoms

Des améliorations à venir

Publié le : 07/11/2009 

Des mois et des mois que le texte traînait dans les couloirs de l'Union européenne. Finalement, un accord sur le Paquet télécoms a été trouvé jeudi entre le Parlement européen, la Commission et les États membres. Le texte devrait donc être adopté dans les prochaines semaines avec, à la clé, quelques mesures concrètes en faveur des consommateurs français mais aussi des interrogations.

 

Peut-on couper l'accès au Web d'un internaute qui télécharge un album sur le réseau ? Tel était le principal point d'achoppement qui empêchait l'Union européenne d'adopter le Paquet télécoms, un vaste chantier destiné à modifier les règles en matière de téléphonie et d'accès à Internet. Finalement, députés européens et représentants des États membres se sont mis d'accord jeudi 5 novembre pour que l'accès à Internet ne soit coupé qu'après une procédure équitable et impartiale respectant la présomption d'innocence et le droit de la personne mise en cause à être entendue.

Dans sa nouvelle version, le texte pourrait remettre au moins en partie en cause la loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal, votée en France mi-septembre. Car si cette dernière instaure le fait que la coupure de l'accès à Internet ne puisse être décidée que par un juge, elle prévoit également que le magistrat puisse rendre sa décision sans que la personne mise en cause ne comparaisse devant lui. Une procédure simplifiée qui, de toute évidence, est en contradiction avec l'accord conclu jeudi. Reste à savoir comment cohabiteront les deux textes dans le droit français.

Portabilité en 1 jour

Outre la coupure de l'accès à Internet, le Paquet télécoms prévoit d'autres avancées plutôt favorables aux consommateurs, notamment la portabilité du numéro en 1 jour ouvrable en cas de changement d'opérateur, contre 10 jours actuellement. L'accord oblige également les opérateurs à faire preuve de plus de transparence et de clarté dans les contrats. Un point intéressant, à condition de savoir comment cette exigence de transparence se traduira dans les faits.

Si le processus est maintenant débloqué, il va tout de même falloir faire preuve de patience. Une fois ratifié par le Parlement européen et par le Conseil (les votes devraient avoir lieu dans le courant du mois de novembre), le paquet télécoms devrait entrer en vigueur début 2010. Chaque État aura alors 18 mois pour le transférer en droit national.