Le gouvernement présente une esquisse de plan d’action

La pénurie de dérivés de cortisone est le dernier épisode à avoir mis médecins et patients en panique. Au-delà de cet exemple récent, le phénomène des ruptures d’approvisionnement des médicaments s’est amplifié au point qu’il était devenu impossible pour le ministère de la Santé de ne pas réagir. Hier matin, Agnès Buzyn, la ministre, a livré sa feuille de route, en attendant de passer le relais en septembre prochain à une nouvelle instance de gouvernance spécifique.

En situation de pénurie

Première priorité : mieux communiquer quand la pénurie est là, pour en limiter les dégâts. Jusque-là, la seule obligation des fabricants était de se mettre en lien avec l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Les officines n’obtenaient d’informations que si elles signalaient au préalable une difficulté via la plateforme DP-Ruptures. L’objectif est donc de mieux faire circuler l’information, y compris en direction des grossistes-répartiteurs, en particulier pour faire connaître les dates de remise à disposition. Il n’est toutefois pas prévu de mettre les médecins dans la boucle, ce qui aurait pourtant le mérite d’empêcher, quand c’est possible, la prescription de produits manquants.

Côté patients, un changement législatif prochain devrait autoriser dès 2020 la substitution en pharmacie par un équivalent si un médicament prescrit vient à manquer. Actuellement, il faut une modification de l’ordonnance par le médecin prescripteur.

Prévention des ruptures de stocks

L’idéal reste d’endiguer les situations de pénurie. Les causes en sont diverses ; des difficultés de production, l’imprévision des fabricants, et le désintérêt de l’industrie pour des molécules anciennes qui ne rapportent plus assez sont les trois principales. La feuille de route ministérielle prévoit surtout un renforcement du pouvoir de l’ANSM. L’agence aurait la possibilité d’exiger un état exhaustif des stocks, serait en mesure d’imposer le contingentement d’un médicament et, nouveauté, pourrait contraindre un industriel à constituer des stocks. Pour autant, au grand regret des associations de patients, elle n’aurait pour le moment pas de marge de manœuvre supplémentaire pour punir les firmes défaillantes : « La mise en place de nouvelles sanctions financières sera expertisée », note prudemment le document.

Du côté des hôpitaux, l’accent sera mis sur une modification des appels d’offre pour autoriser l’approvisionnement auprès de plusieurs fournisseurs. La création d’entrepôts à proximité des groupements hospitaliers est également évoquée.

Enfin, pour contenter le lobby des laboratoires, le prix de revient réel des vieilles molécules sera pris en compte.

La production nationale écartée

Le ministère de la Santé n’envisage pas de remettre en route une production nationalisée pour les médicaments vitaux, via la pharmacie centrale des armées ou la pharmacie centrale des hôpitaux de Paris. Mais, dans le cadre d’une coopération européenne, cette option n’est pas écartée.