par Elsa Casalegno
ACTUALITÉ
Pesticides interdits dans l’Union européenneLes aliments importés dans le viseur du gouvernement
Le gouvernement souhaite proscrire les produits agricoles qui contiendraient des résidus de pesticides interdits en Europe, y compris quand leurs teneurs respectent les teneurs maximales admissibles. Mais cette mesure ne cible que 5 molécules sur les 97 potentiellement concernées. Elle est aussi très opportuniste, face à la fronde agricole contre le Mercosur. En parallèle, l’Union européenne a aussi prévu de renforcer sa réglementation, mais les avancées sont encore plus timides : seules 3 substances seraient concernées.
En résumé
- Une mesure restrictive ciblée Le gouvernement français a publié un arrêté suspendant l'importation de produits alimentaires contenant des résidus de 5 pesticides interdits en Europe, même si ces produits respectent les concentrations maximales autorisées.
- Un contexte politique tendu Cette annonce intervient dans un climat de tension avec le secteur agricole et semble servir de gage face à la fronde contre le traité de libre-échange avec le Mercosur.
- Quid des modalités de contrôle ? Cette décision s’inscrit dans un contexte difficile marqué par la réduction des effectifs et la libre circulation des marchandises au sein du marché commun.
Le ministère de l’Agriculture et celui des PME ont publié un arrêté, le 5 janvier, qui devrait faire consensus dans le monde agricole et au-delà : l’interdiction (plus précisément la « suspension », d’après le texte officiel) de l’importation de denrées alimentaires provenant de pays tiers ‒ hors Union européenne (UE) ‒, si ces produits contiennent des résidus de certains pesticides proscrits dans l’UE.
Seules 5 molécules sont ciblées : un herbicide (le glufosinate), ainsi que quatre fongicides (le carbendazime, le bénomyl, le thiophanate-méthyl et le mancozèbe). Classés CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) et/ou PE (perturbateur endocrinien), ils « s’avèrent présenter un risque sérieux pour la santé humaine », explique le ministère de l’Agriculture. Ces produits sont susceptibles de se retrouver dans de nombreux aliments (1) : fruits et légumes, mais aussi céréales, pommes de terre, etc.
Les pesticides étant régis par une réglementation européenne, la France est tenue de notifier ce décret auprès des instances de l’UE, qui en discuteront lors d’une réunion des instances ad hoc, le 20 janvier prochain. Contactée, une porte-parole de la Commission souligne qu’« indépendamment des mesures récemment prises par les autorités françaises, et suite à l’évolution des normes internationales, la Commission prépare déjà un projet de régulation abaissant tous les niveaux maximums de résidus au zéro technique [c’est-à-dire à la limite de détection, ndlr] pour le carbendazime, le bénomyl et le thiophanate-méthyl ». Cette mesure devrait être présentée « dès que possible ». D’ici là, Bruxelles a annoncé un renforcement des contrôles aux frontières de l’UE, ainsi que dans les pays fournisseurs.
Modalités de contrôle
Mais en attendant cet éventuel élargissement à l’ensemble de l’UE, seul l’Hexagone est concerné. Se pose donc la question des modalités de contrôle des innombrables fruits, légumes et céréales qui entrent sur le territoire, alors que les services concernés ‒ douanes, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et Direction générale de l'alimentation (DGAL) ‒ voient leurs effectifs diminuer et leurs missions augmenter, et que les marchandises circulent librement au sein du marché commun… « La force de contrôle est en cours d’organisation, nous a détaillé le ministère. Les contrôles aux frontières sont assurés par les douanes qui appliqueront le nouveau seuil fixé dans cet arrêté. Les agents de la DGAL contrôleront la bonne application de cette mesure chez les grossistes. »
Par ailleurs, quel sera l’impact réel de cette mesure ? Seuls 5 pesticides sont ciblés par l’interdiction, sur les 97 substances actives interdites dans l’UE mais encore autorisées ailleurs, recensées par le ministère de l’Agriculture. Cette mesure résonne comme un gage donné aux agriculteurs face à leur fronde contre le traité de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), qui doit être signé le 17 janvier. Car même si l’arrêté englobe l’ensemble des pays tiers, il concernera plus particulièrement le continent latino-américain, grand fournisseur d’agrumes, d’avocats ou encore de soja ‒ et il en va de même pour les 3 molécules pressenties par Bruxelles… Le gouvernement réfute néanmoins cette approche.
Une mesure hypocrite
Proscrire réellement, dans nos aliments, des pesticides déjà interdits dans l’UE, c’est salutaire pour la santé des consommateurs. Mais cette mesure est particulièrement hypocrite : la France et d’autres États membres comme l’Allemagne, la Belgique ou les Pays-Bas continuent de fabriquer et de vendre, auprès de pays tiers, des molécules interdites sur notre sol en raison de leur dangerosité. Chaque année, ce sont 120 000 tonnes de pesticides contenant 75 molécules dangereuses qui sont ainsi exportées, en particulier auprès de pays en développement, où les mesures de protection laissent à désirer.
De nombreuses ONG s’élèvent depuis des années contre cet état de fait, réclamant l’interdiction totale de fabrication et de vente de ces produits par les industries européennes. Jusqu’à présent, elles n’ont pas été entendues malgré des mobilisations récurrentes. L’une des dernières en date, portée par le mouvement End Toxic Pesticide Trade Coalition, représentant plus de 600 associations parmi lesquelles PAN Europe, a eu lieu devant le siège de la Commission à Bruxelles, pour dénoncer ce « double standard » : 75 bidons de pesticides – un par substance interdite – ont été symboliquement adressés à sa présidente, Ursula von der Leyen, et déposés devant le bâtiment.
La Commission nous a expliqué être « consciente des préoccupations soulevées » par ces exportations, et s’être « engagée à les traiter ». Elle a mené une consultation publique et une étude en 2023. Reste à passer à l’action.
(1) Les produits importés suivants peuvent être concernés car susceptibles d’être traités avec l'un des cinq pesticides ciblés : pommes de terre, pamplemousses, oranges, citrons, citrons verts, clémentines, mandarines, pommes, poires, coings, nèfles, nèfles du Japon, autres fruits à pépins, abricots, cerises, pêches, prunes, raisins, mangues, papayes, tomates, aubergines, gombos, choux de Bruxelles, haricots (avec gousses), petits pois (avec gousses), champignons cultivés, graines de soja, orge, avoine, seigle, blé, melons, citrouilles, pastèques, algues, avocats, cassis, fraises, poivrons, laitues.
Elsa Casalegno
