Placements BNP Paribas Jet 3 La BNP lourdement sanctionnée

Placements BNP Paribas Jet 3

La BNP lourdement sanctionnée

Publié le : 12/04/2016 

Comme l’avait requis le procureur de la République en février dernier, BNP Paribas a bien été reconnue, lundi 11 avril 2016, coupable de pratiques commerciales trompeuses dans le cadre de la vente du produit financier BNP Garantie Jet 3. 

 

La banque BNP Paribas a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris en raison de  promesses destinées à inciter les titulaires d’assurance vie à souscrire ses fonds Jet 3. Le produit promettait un triplement du capital à l’échéance de dix ans. Dans les faits, non seulement aucun bénéfice n’a été enregistré, mais le capital s’est retrouvé amputé de frais de gestion très élevés ! Le procureur avait d’ailleurs relevé que les brochures commerciales indiquaient que le consommateur aurait la certitude de récupérer son investissement « sans expliciter comment les frais de gestion seraient soustraits du capital versé »

Le tribunal a eu la main lourde, puisque la banque a écopé du montant maximum encouru, soit 187 000 euros, alors que le procureur avait requis 100 000 euros. Les victimes ont, elles, été indemnisées à hauteur de 10 % du capital investi. Le tribunal a jugé que le préjudice pour les clients « s’élève aux frais d’entrées et de gestion du fonds commun de placement ». En rajoutant l’indemnisation pour préjudice moral accordé par le juge, on obtient 10 % du capital.  

Les avocats de la quinzaine de parties civiles, notamment Maître Hélène Féron-Poloni, rappellent que les actions contre ce placement seront prescrites le 30 juin 2016. Les éventuelles victimes qui n’ont pas encore porté plainte et souhaiteraient rejoindre une action commune doivent donc se dépêcher… BNP Paribas n’a pas encore fait savoir si elle ferait appel de la décision.

Élisa Oudin