Placements BNP Paribas Jet 3

Condamnation attendue

Publié le : 10/02/2016 

Si les juges du tribunal de grande instance de Paris suivent les réquisitions du procureur, BNP Paribas devrait être condamnée pour pratique commerciale trompeuse dans le cadre de la vente d’un produit financier, BNP Garantie Jet 3. 

 

100 000 euros d’amende, c’est le montant requis, le 8 février 2016, par le procureur devant la 31chambre correctionnelle du TGI de Paris. Celui-ci entend ainsi faire condamner les « pratiques commerciales trompeuses » de la BNP, lors de la commercialisation des fonds à capital garanti Jet 3 en 2001. Les discours des commerciaux promettaient à l’échéance de dix ans un triplement du capital. Dans les faits, non seulement aucun bénéfice n’a été enregistré, mais en plus, le capital des clients s’est retrouvé amputé d’environ 10 %, correspondants aux frais de gestion. Les brochures commerciales de la banque notaient pourtant sans ambiguïté, comme l’a relevé le procureur, que « le consommateur aurait la certitude de récupérer à l’échéance des dix ans son investissement » et ce, « sans expliciter comment les frais de gestion seraient soustraits du capital versé ».

Sanction dissuasive !

Les avocats de consommateurs qui se sont portés partie civile, Me Hélène Féron-Poloni et Me Charles Constantin-Vallet, réclament une réparation intégrale du préjudice. C’est-à-dire non seulement le remboursement des frais de gestion qui grèvent le capital, mais aussi le versement du gain promis par les conseillers bancaires (triplement du capital). Il est vrai que ce serait un moyen efficace pour dissuader enfin les établissements bancaires de faire miroiter des rendements mirifiques, sans trop se soucier de la réalité des marchés, ni des frais colossaux prélevés sur ces fonds. Car la BNP n’est ni la seule, ni la première. Avant elle, la Banque postale (avec Bénéfic) et les Caisses d’épargne (avec Doubl’Ô Monde) ont déjà été épinglées pour leurs fonds à formule. Ces produits d’épargne, issus des laboratoires de la finance des années 2000, promettent à la fois la garantie (totale ou partielle) du capital et une participation aux gains réalisés sur les marchés financiers. En gros, le beurre et l’argent du beurre. On trouve ces produits nichés dans un nombre important d’assurances vie et PEA, sans que les particuliers en aient d’ailleurs toujours bien conscience. Problème : leur complexité en rend le fonctionnement bien incompréhensible pour le particulier… Alors même que les frais de gestion rendent souvent ces placements moins rentables qu’une simple assurance vie en euros !

Le délibéré dans l’affaire du placement Jet 3 de BNP Paribas est attendu pour le 11 avril.

Élisa Oudin