Pratique sportive Encore plus de souplesse pour les certificats médicaux

Pratique sportive

Encore plus de souplesse pour les certificats médicaux

Publié le : 18/10/2016 

Le certificat médical pour la pratique d’un sport ne sera désormais plus exigé chaque année. C’était la grande annonce du gouvernement à la rentrée pour simplifier la vie des sportifs. Un décret publié dimanche 16 octobre au Journal officiel donne plus de latitude aux fédérations pour définir la fréquence de demande de ce certificat.

 

Fini l’obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication sportive chaque année pour renouveler une licence sportive ! Cette annonce, faite au cœur de l’été, a ravi les cabinets médicaux et les clubs sportifs, souvent engorgés par cette obligation à l’occasion de la rentrée scolaire ou autour du 1er janvier.

Outre la fin de cette obligation pour les activités facultatives organisées dans les collèges et lycées (association sportive, UNSS, etc.), la mesure prévoyait que le certificat médical à fournir serait valable trois ans pour les licences nécessaires pour faire partie d’un club sportif affilié à une fédération nationale (football, tennis, judo, athlétisme, etc.).

Quelques semaines à peine après son annonce, cette mesure de simplification est déjà modifiée. Un décret publié le 16 octobre au Journal officiel précise que le certificat médical sera exigé tous les trois ans lorsque la licence sportive permet la participation à des compétitions.

Dans le cas où la licence ne permet pas de participer aux compétitions, les fédérations pourront déterminer la fréquence de renouvellement du certificat médical, indique ce nouveau décret. La fréquence de renouvellement ne pourra pas être inférieure à une fois tous les trois ans.

Pour rappel, certains sports considérés comme « particulièrement exigeants » (alpinisme, boxe, plongée, rugby, karaté, etc.) sont exclus de cette simplification.

Cette simplification entrera en vigueur au 1er juillet 2017. Jusqu’au 30 juin 2017, il faudra donc encore produire un certificat, mais le renouvellement l’année prochaine pourra se faire sans ce sésame.